38e session ordinaire du CSA : Les participants, se félicitant de la reprise des travaux réguliers

En application des dispositions du chapitre 19, en ses articles 57 à 62 de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et de son règlement intérieur, le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) a tenu sa trente-huitième session ordinaire à Bamako, le 27 février 2020, sous la présidence de l’Ambassadeur d’Algérie au Mali, Président du CSA.

 Précédée de la tenue des réunions des quatre sous-comités thématiques, cette session a réuni les Parties signataires et la Médiation internationale. L’Ambassadeur du Royaume de Norvège et la Représentante spéciale de la Norvège pour le Sahel étaient présents en tant qu’invités.

 Les participants, se félicitant de la reprise des travaux réguliers du CSA, ont examiné les suites données aux conclusions de la 4e réunion de haut niveau du CSA en relation avec la mise en œuvre de l’Accord, notamment la mise en œuvre des recommandations du Dialogue National Inclusif, le déploiement des premières unités de l’armée reconstituée, le lancement du Fonds de Développement Durable, l’inclusion des femmes dans le processus de mise en œuvre et les mécanismes de l’Accord y compris le CSA, ainsi que le renforcement de la cohésion et de la coordination inter-maliennes de la mise en œuvre de l’Accord. 

 A la lumière de la présentation du Ministre de la Cohésion Sociale, de la Paix et de la Réconciliation Nationale sur l’ensemble de ces questions et le débat qui s’en est suivi, les participants :

 

  1. Prennent note du lancement du processus électoral pour le renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale. Ils ont également noté la poursuite par les parties signataires des consultations engagées sous l’égide du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, à la lumière des observations émises par la CMA sur le processus électoral, en vue d’assurer un bon déroulement des opérations électorales. Ils ont émis l’espoir que la réunion de concertation inter-malienne annoncée pour le 7 mars 2020 dans ce cadre aboutisse à des résultats constructifs. 

 

  1. Saluent l’engagement du Gouvernement à parachever, à brève échéance, le processus d’adoption des textes relatifs à la police territoriale.

 

  1. Se félicitent du bon déroulement du déploiement des premières unités de l’Armée reconstituée à Kidal. Ils exhortent les parties prenantes de parachever, avant la 39e session du CSA, le déploiement effectif de ces unités dans l’ensemble des régions concernées, conformément au chronogramme adopté par la CTS, à savoir le 10 mars à Kidal et le 17 mars pour Tombouctou, Gao et Ménaka, et dans le strict respect des principes convenus en la matière.

 

  1. Encouragent les parties maliennes à convenir du lancement opérationnel de la phase suivante du DDR à la lumière du Plan stratégique 2019-2023 du DDR examiné au cours de l’atelier tenu par la CNDDR le 6 février 2020 à Ségou.

 

  1. Se félicitent des avancées enregistrées dans l’opérationnalisation du Fonds de Développement Durable (FDD), notamment la validation de son manuel de procédures administratives, juridiques et financières à l’occasion de la première réunion du Comité de pilotage tenue le 6 février sous l’égide du Premier ministre. Ils prennent note des mesures annoncées par le Gouvernement pour assurer la participation inclusive aux structures du Fonds. Ils rappellent aussi la nécessité d’alimenter substantiellement le Fonds dans les meilleurs délais, de manière à contribuer effectivement à l’accompagnement du retour des services sociaux de base dans les régions concernées.

 

  1. Réitèrent, avec insistance, la recommandation formulée par la 4e réunion de haut niveau pour la tenue d’une rencontre d’urgence, avec l’accompagnement de la Médiation internationale au besoin, pour renforcer le cadre de concertation inter-malien à l’effet de le rendre plus efficace, plus réactif, plus consensuel et plus décisionnel.

 

  1. Conviennent également de mettre en place un groupe de contact chargé de soumettre à la prochaine session du CSA, si possible, des propositions de solutions consensuelles aux problèmes récurrents liés à la représentativité et l’inclusivité au sein des mécanismes de l’Accord

 

  1. Décident, compte tenu des moyens disponibles, de désigner au sein du CSA au minimum deux représentantes auprès de chacune des trois parties signataires, sur proposition de celles-ci, avec l’objectif de permettre aux femmes d’apporter pleinement leur contribution à l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord pendant et entre les sessions du CSA. Les modalités de l’opérationnalisation de cette décision seront finalisées ultérieurement.

 

  1. Recommandent également que le CSA continue à explorer d’autres formes pour l’inclusion des femmes et d’autres segments de la société civile dans le processus de paix, notamment à la lumière des conclusions de l’Atelier national de réflexion sur la participation des femmes à la mise en œuvre de l’Accord organisé, le 22 et 23 janvier dernier, par le Gouvernement malien, avec l’appui de l’ONU-Femme et de la MINUSMA ainsi que du projet de mise en place d’un Observatoire d’appui à la mise en œuvre de l’Accord. Ils saluent, dans le même contexte, l’annonce de la contribution de la Norvège à hauteur de 300 millions de F.CFA en appui à la participation de la femme dans le processus de paix.

 

  1. Remercient l’Observateur Indépendant pour la qualité des analyses et des recommandations contenues dans son sixième rapport périodique qui a couvert toute l’année 2019. Ils ont appelé l’attention des parties sur l’importance à accorder aux recommandations de ce rapport en particulier celle relative au volet Réconciliation, Justice et Affaires humanitaires. Ils conviennent également que la Médiation consacre prochainement une séance de travail à la réflexion sur la meilleure manière de traiter les recommandations de l’Observateur Indépendant afin qu’elles soient effectivement plus utiles au processus de mise en œuvre de l’Accord.

Les participants ont salué le sens élevé de responsabilité et la bonne ambiance de travail qui ont prévalu tout au long des travaux. Approuvant le calendrier indicatif des prochaines sessions, ils ont convenu d’évaluer rigoureusement la mise en œuvre des actions ci-dessus mentionnées à la 39e session du CSA.   

 Bamako, le 27 février 2020

 

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