Bougouba : Quand le spéculateur Issiaka Doumbia s’accapare la parcelle du vieux Balla Niakaté

Son nom retentit à chaque fois que l’on parle de spéculation foncière en CII précisément à Bougouba .Il s’agit d’Issiaka Doumbia un spéculateur bon teint qui, avec la complicité de certains agents de la Mairie de la CII et autres bras longs tentent de spolier des paisibles citoyens de leurs parcelles, fruits de longues années de labeur. Le cas du vieux Balla Niakaté en est une parfaite illustration. Il est l’une des victimes d’Issiaka Doumbia qui s’est approprié sa parcelle à Bougouba dans la rue dédiée à notre confrère « Daba Tounkara », démolie sa chambre et construit sur sa fondation.

Et pourtant Issiaka Doumbia et Balla Niakaté sont voisins de quartier .Donc, l’acte de M. Doumbia a été prémédité. Quand c’est ton voisin de quartier qui te spolie de ta parcelle et en fait un parc à bétail .C’est le comble !

En effet ,courant 2004 , le vieux Balla Niakaté résident en France (depuis 1973) a payé une parcelle Y n° 16 d’une superficie de 250m2 sise à Bougouba en CII du district de Bamako avec la dame Adama Coulibaly suivant acte notarié n°257/2004 de l’étude de Me Madina Deme Coulibaly. Il y procède à la construction d’une maison pour gardien et la fondation du reste de la cour. En 2013, un certain Issiaka Doumbia se présente avec un permis Y n°15 d’une superficie non déterminée sise à Bougouba. Les deux documents sont des permis et sont tous signés par les maires de la commune II .Le premier par Mahamadou Diallo le 25 Mars 2002 et le second par Youssouf Coulibaly le 15 janvier 2013 .Le hic est que les deux documents n’ont pas le même numéro, mais se retrouve sur le même site .Une malice pour le spéculateur afin de divertir en cas de procédure judiciaire.

Le vieux Niakaté ayant été informé par son gardien lors de son séjour de la présence d’un certain Doumbia en ses lieux a cherché à rencontrer la personne en question.

Il a mis en garde le sieur Doumbia, mais celui-ci s’est entêté à poursuivre les travaux de construction au motif qu’il bénéficie d’une décision de retrait administratif. Sur place ce dernier de mauvaise foi procéda à des chantages et menaces exprimant sa connexion avec la mairie et les hautes personnalités.

Aussitôt commence une longue procédure judiciaire car le vieux Niakaté saisit la justice par une plainte avec arrêt des travaux.

Balla Niakaté a attaqué cette attribution devant le tribunal administratif de Bamako qui déclara sa requête irrecevable pour défaut de qualité car à l’époque, le vieux n’avait pas encore fait le transfert de la parcelle en son nom. C’était suivant jugement n°156 du 25 avril 2013. Il a interjeté appel contre ce jugement, mais qui n’a fait aucune diligence pour sa poursuite.

Finalement c’est au nom d’Adama Coulibaly que la plainte fut introduite. De procès en procès avec plusieurs allers et retour Paris -Bamako pour les besoins de la cause. Sur toute la ligne le vieux Niakaté à travers Adama Coulibaly a gagné.

Comme un coup de foudre, à la grande stupéfaction de tous, Issiaka Doumbia brandit une décision du tribunal de grande instance de la CII qui lors d’un jugement n° 685 rendu le 28 octobre 2015 condamne Adama Coulibaly à payer la somme de 18 .023.611FCFA et 1.000.000FCFA comme dommages-intérêts.

Aussitôt, le conseil de la dame Adama Coulibaly Me Cheick Oumar Konaré interjette appel contre la décision devant la Cour d’Appel de Bamako pour réclamation d’impenses. Là également il gagne ce procès à la suite de l’audience publique ordinaire du 27 juillet 2016. « La Cour statuant publiquement , contradictoirement , en matière civile et en dernier ressort , en la forme reçoit l’appel interjeté , au fond infirme le jugement entrepris, statuant à nouveau déboute Issiaka Doumbia de sa démarche comme mal fondée ; reçoit Adama Coulibaly en sa demande reconventionnelle en la forme ; au fond : la déclare bien fondée ; ordonne l’expulsion de Issiaka Doumbia tant de sa personne , de ses biens ainsi que tout occupant de son chef de parcelle Y/ 16 , sise à Bougouba , objet de la concession urbaine à usage d’habitation , établie le 09 Mai 2009 par le Maire de la CII de Bamako ; ordonne en outre la démolition , aux frais de Issiaka Doumbia , des constructions par lui édifiées sur la dite parcelle , met les dépens à la charge de Issiaka Doumbia ».

La Section administrative de la Cour suprême également avait s’agissant de l’affaire rendu une décision : en la forme : reçoit comme régulier les appels contre les jugements n°156 du 25 avril 2013 et n°999 du 10 octobre 2013 ; procédé leur jonction ; au fond rejette l’appel contre le jugement n°156 du 25 avril 2013 pour défaut de moyens ; rejette l’appel contre le jugement n° 399 du 10 Octobre 2013 comme mal fondé ; ordonne la confiscation de la consignation versée par Issiaka Doumbia ; met les charge au dépens du trésor public .

La maison en question entièrement construite abrite les moutons d’Issiaka Doumbia. Comment priver le vieux de sa parcelle et ériger cela en enclos des animaux ? C’est simplement méchant !

Actuellement en position de faiblesse, il tente un règlement à l’amiable, toute chose qu’il avait refusé dès le départ.

Le vieux reste ferme : l’expulsion et la démolition du spéculateur.

Selon toute évidence, l’affaire connait un sérieux blocage et nécessite une implication du ministre de la justice, garde des sceaux Me Malick Coulibaly.

Source: La Révélation

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