Entrepôts du Mali au Sénégal épinglés pour Mauvaise gestion ! :Près de 800 millions FCFA d’irrégularités financières !

Le Bureau du Vérificateur Général a initié une mission de vérification financière de la gestion des Entrepôts Maliens au Sénégal (EMASE) au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (1er semestre). Le rapport de cette mission fait cas  d’irrégularités pour un montant de 754 651 934 FCFA.

La vérification a porté sur l’examen des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les EMASE au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (1er semestre). Son  objectif était de s’assurer de la régularité et la sincérité de ces opérations. Les travaux n’ont pas concerné les subventions accordées par les EMASE.

Service  extérieur rattaché à la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux (DNTTMF), que de couacs découvert par la mission du bureau du vérificateur aux entrepôts du Mali au Sénégal ! Les ressources de cette entité proviennent des rémunérations de prestations portuaires, les intérêts des comptes de dépôts et les produits des pénalités. Depuis la crise ivoirienne de 2002, l’essentiel des échanges extérieurs du Mali transite par le Port de Dakar. En 2018, les EMASE ont traité 69.85% des importations  des  marchandises  solides  et  liquides, notamment  les hydrocarbures, qui sont passées par les sept Entrepôts.

De janvier 2016 à juin 2019, plus de 13 millions de tonnes de produits de première nécessité comme le lait, le sucre, le riz et la farine de blé ainsi que des véhicules et des matériaux de construction sont entrées au Mali en provenance du Sénégal.

Ainsi pendant la période concernée, les recettes générées par les activités des EMASE se chiffrent à 11. 384. 326. 999 FCFA et les dépenses effectuées sont de 8. 118. 324.895 FCFA. Les constatations et recommandations issues de cette vérification sont relatives aux irrégularités administratives et financières.

 Au titre des Irrégularités administratives, des dysfonctionnements du contrôle interne

Les Entrepôts Maliens disposent d’un manuel de procédures caduc, ne  respectent  pas  le  cadre  organique  des  entrepôts  maliens, pire, ils ne  font  pas  la  retenue  de  l’impôt  sur  les  traitements  et  salaires. Aussi, le  Chef  du  Service  Administratif  et  Financier  ne  tient  pas  une  comptabilité-matières régulière. Quant au  Directeur, il ne  respecte  pas  des  dispositions  du  Code  des marchés publics, fait exercer la fonction de comptable public par un agent non habilité. L’Agent Comptable et les Régisseurs des EMASE n’ont pas rempli les obligations légales nécessaires pour leurs prises de fonction. Au regard de tous ces dysfonctionnements, la mission de vérification a recommandé au Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine, service de tutelle, de procéder  à  la  relecture  du  manuel  de  procédures  administratives, comptables et financières des Entrepôts du Mali dans les ports de transit, au Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique de veiller à la prestation de serment et au paiement de la caution de garantie des régisseurs de recettes.

 Elle a aussi sollicité que le Directeur Général des Impôts veille au recouvrement des ITS auprès des EMASE. Dans les mêmes recommandations, le BVG a recommandé au directeur des EMASE de procéder à la collecte et au versement des recettes du parking de Mbao par un comptable public, respecter le cadre organique, retenir et reverser l’impôt sur les traitements et salaires du personnel fonctionnaire et contractuel, mentionner la date de notification sur les contrats, utiliser la procédure de Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Restreinte (DRPR) pour les contrats dont le seuil l’exige, enregistrer les plis des soumissionnaires dans le registre de réception des offres.

Quant au Chef du Service Administratif et Financier, il doit tenir une  comptabilité  régulière  et  sincère  en  ce  qui  concerne l’élaboration des comptes annuels, tenir tous les documents de la comptabilité-matières, procéder  à  la  codification  de  tous  les  biens  et  à  l’inventaire  des matériels en fin d’année.

Au titre des irrégularités financières, la mission de vérification a décelé un total cumulé de 754. 651. 934 FCFA

L’Agent comptable n’a pas recouvré tous les rejets de chèques, le Chef du Service Administratif et Financier a produit des comptes qui ne reflètent pas la sincérité et la réalité, le Directeur et l’Agent Comptable ont minoré des redevances, le  Directeur des EMASE a irrégulièrement utilisé les  installations portuaires au profit d’autres pays de la sous-région.

 Le Chef du Service Administratif et Financier n’a pas exigé le remboursement des frais de missions non effectuées. Le Directeur a ordonné et le Chef du Service Administratif et Financier a payé des indemnités de déplacement et de mission indues, le chef du service administratif et financier n’a pas justifié des indemnités de déplacement et de mission.

Des  faits transmis au Président de la  section  des comptes  de  la  Cour  suprême  et  au  procureur chargé du pôle économique et financier

Au non-recouvrement de tous les rejets de chèques pour un montant total de 1. 950. 000 FCFA, à l’incohérence entre les  écritures  comptables et la réalité  des opérations pour un montant total de 208. 790. 307 FCFA,  à la minoration des recettes dans les certificats de recettes pour un montant total de 265. 918. 395 FCFA, à la non-facturation des redevances au titre de l’utilisation irrégulière des installations portuaires au profit d’autres pays de la sous-région pour un montant total de 265. 455. 732 FCFA, à la non-exigence du remboursement des jours de mission pour un montant de 4. 325. 000 FCFA,  au paiement des indemnités de déplacement et de mission indues pour un montant de 3. 062. 500 FCFA, à  la  justification  irrégulière  des  indemnités  de  déplacement  et  de mission pour un montant de 5. 150. 000 FCFA.

Drissa Togola/Le Challenger

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