Pour la transparence du commerce extérieur: La DGCC opérationnalise le SYGOCE

La promotion de la culture de la transparence devient une priorité à la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC). Elle vient de s’interconnecter à la douane, aux impôts, à la CAISFF et à l’AGETIC pour faciliter et sécuriser les échanges, réduire les coûts des transactions et renflouer le Trésor public.

Sous le management de Boukadary Doumbia, son Directeur général, la DGCC a engagé une série de réformes majeures qui viennent d’atteindre un niveau crucial avec le renforcement, l’actualisation et la poursuite de l’interconnexion de son système informatique dénommé « Système intégré de gestion des opérations du commerce extérieur » (SYGOCE) avec ses bureaux régionaux et certaines structures de l’administration publique (douanes, impôts, CAISFF, AGETIC, etc.)

Cette interconnexion de la DGCC avec ces derniers services se situe en droite ligne de la facilitation des échanges, de la réduction des coûts des transactions commerciales, de l’établissement de la prévisibilité, de la transparence dans les relations commerciales entre le Mali et le reste du monde et de la modernisation de la DGCC à travers l’utilisation des TIC.

Rigueur et efficacité

L’actualisation du SYGOCE a d’ores et déjà ses fruits. Elle a permis de mettre fin à l’utilisation de faux documents dans le circuit du commerce extérieur, de sécuriser les recettes de l’Etat et du Programme de vérification des importations (PVI).

Elle devrait, à plus ou moins brève échéance, permettre surtout de lutter efficacement contre l’exercice illégal de la profession de commissionnaire en douane par des personnes non agréées par les services de la douane.

L’autre certitude est qu’aucun opérateur économique ne peut plus exercer la profession d’importateur-exportateur sans détenir une patente import-export en cours de validité. Ce faisant, il va aboutir à l’application pleine et entière des dispositions de la Loi n°85-37 du 21 juin 1985 et du Décret d’application rendant obligatoire l’assurance nationale pour l’importation.

Un autre avantage porte sur la réduction du délai de traitement des demandes d’intentions qui passe de deux (2) jours à quelques heures. Il est surtout attendu le développement des modules de traitement de données sur le SYGOCE.

Une avancée significative

Faut-il le rappeler, les modules déjà développés et opérationnels sur la Plateforme SYGOCE portent sur la gestion des importateurs-exportateurs et leurs comptes PVI, la gestion de la délivrance des intentions d’importation et d’exportation, la gestion des paiements des contributions PVI, la gestion de la patente import-export, des patentes et autres autorisations spéciales, la gestion des agréments des transitaires, la gestion de l’accès à distance des transitaires, la gestion des critères de soumission des intentions à l’inspection avant expédition, la gestion des saisies et de l’édition des intentions, la gestion des pays de provenance et de destination, la gestion des devises, la gestion des bureaux d’émission des intentions et des bureaux de dédouanement.
Ces modules confèrent aux utilisateurs l’accès à temps réel aux informations disponibles pour les utilisateurs ayant un profil.

Les utilisateurs de l’administration des douanes de façon spécifique peuvent accéder à la base de données de la DGCC et vérifier l’authenticité des intentions d’importation et d’exportation au cours des opérations de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés ou les détenteurs de patente import-export peuvent par anticipation saisir leur demande d’intention dans le système, joindre les documents requis et les soumettre aux agents de la DGCC pour vérification et validation sans se déplacer. La direction générale des impôts accède à SYGOCE pour échanger des informations et données avec son système Sigtas.

Les dépôts de contribution PVI peuvent être mobilisés pour la levée d’une nouvelle intention lorsque la première intention est annulée, le régisseur auprès du CNPM a la possibilité de suivre l’état des dépôts et des paiements des contributions, l’accès de la société Bivac aux données des intentions d’importation émises par les services de la DGCC. Le système est ouvert à tous les requérants impliqués dans la gestion du commerce extérieur.

Halte à la distraction

Toujours est-il qu’avant le renforcement et l’actualisation de SYGOCE, l’environnement du commerce extérieur était caractérisé par l’existence de circuits parallèles d’émission d’intentions et ses conséquences sur les recettes du PVI, la violation de la réglementation par le non-respect des lieux d’exercice des commissionnaires en douane agréés (transitaires), le défaut de patente import-export et les circuits parallèles d’émission de fausses patentes import-export.

S’y ajoutaient le non-respect de la réglementation en matière d’assurance transport, les circuits parallèles d’émission de faux reçus de paiement des droits d’enregistrement et des droits de timbre, la perte de temps dans le traitement des dossiers d’intention au niveau du guichet unique du commerce extérieur.

Toutes choses qui permettaient à des gens d’échapper au paiement de la contribution du Programme de vérification des importations (PVI) qui représente 0,75% de la valeur FOB de la marchandise à l’importation. De plus, les faussaires émettaient des intentions en imitant de façon servile les signatures et les cachets de toutes les administrations chargées de l’émission des titres du commerce extérieur, notamment la DGCC, le Trésor, les impôts et leurs représentations régionales.

Avec le SYGOCE, un module d’accès à distance est développé pour les transitaires qui peuvent se connecter au système, saisir et soumettre leurs demandes d’intention aux agents du guichet unique du commerce extérieur à la DGCC pour validation.

En vue de l’évolution du SYGOCE vers une plateforme complète de guichet unique dématérialisé, la DGCC a identifié tous les acteurs impliqués dans les procédures du commerce extérieur au Mali ainsi que les règles de traitement des documents qu’ils délivrent aux importateurs et exportateurs.

Les acteurs impliqués

Le système SYGOCE prévoit de développer des modules spécifiques de traitement des documents pour chacun des acteurs intervenant dans les procédures du commerce extérieur. Il s’agit, notamment de la Direction nationale de l’agriculture, la Direction nationale des eaux et forêts, les banques, la Société d’inspection (Bivac), la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique, la Direction nationale de la géologie et des mines, la Direction nationale des industries, la Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des nuisances, l’Agence pour la promotion des exportations, l’Agence de la métrologie du Mali. A la DGCC, l’efficacité et la discrétion au service exclusif de l’économie nationale font recette.

Source: Le Challenger

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