Mali: CHÈQUE SANS PROVISION:Le Cas Aboubacar Sidiki Samaké dans le collimateur de la BCEAO. Embrouillamini à Lafia-Sa:Qui veut se payer la tête du juge Kassogué ?

Des affaires judiciaires qui donnent le tournis

LE MALI A L’HEURE DE LA REFONDATION: Des affaires judiciaires qui donnent le tournis

D’abord le président du CNSP dans sa toute première adresse à la nation le 22 septembre, ensuite le tout nouveau président de la Transition ont juré tous deux, mordicus, la main sur le cœur, qu’une lutte implacable sera menée contre l’impunité à l’origine de toutes les injustices, de toutes les frustrations et de toutes les colères souvent exprimées par les populations désabusées avec violence.
Car on aura tout vu dans ce pays-là qui peine à se remettre sur les jambes de la vertu. Si les premiers responsables sont presque toujours indexés, la faute ne leur incombe pas forcément : ils ne tombent pas ciel ou d’autres planètes ni ne surgissent de terre. Ils sont issus de nous, qui faisons d’eux ce qu’ils sont, même s’il leur arrive de changer de langage et de comportement une fois aux affaires.
Dans les deux affaires qui suivent, le paradoxe est à son comble. Dans la première, tout porte à croire que c’est le voleur qui a pris les devants malgré plusieurs anomalies relevées à son encontre. Dans la seconde, dont nous sommes suffisamment fait échos, le voleur accusé comme tel crie au voleur et a même le toupet de charger sa victime. Qui protège donc ces quidams et à quel prix ?

 

Embrouillamini à Lafia-Sa:Qui veut se payer la tête du juge Kassogué ?

Le juge chargé du Pôle économique et financier près le Tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, Mamadou Kassougué, dont la crédibilité n’a jamais été prise au dépourvu, devrait examiner le dossier de Lafia-sa avec plus de circonscription. Car il y bien de détails qui clochent.

Dans le but de renforcer la solidité financière du très controversé secteur des assurances, réduire le risque de faillite, le Conseil des ministres des pays membres de la Conférence internationale des contrôles des assurances (Cima) a pris, le 8 avril 2016, la décision que soit augmenté le capital social minimum des Sociétés anonymes et du Fonds d’établissement des mutuelles d’Assurance.
Ainsi les premières devraient porter leur capital social de 1 milliard à 5 milliards de FCFA et les secondes de 800 millions à 3 milliards de FCFA. La décision a prévu deux phases pour atteindre cet objectif : une première qui fixe le capital minimum à 3 milliards de FCFA pour les Sociétés anonymes et à 2 milliards de FCFA pour les mutuelles. Quant aux fonds propres complémentaires, ils devraient être supérieurs ou égaux à 80% du capital social.
Et le délai pour cette première phase est expiré depuis le 31 mai 2019. En tant qu’une compagnie de référence au Mali, la Société “Assurances Lafia-sa” était donc dans l’obligation de respecter ce délai au risque de se voir retirer son agrément. Aujourd’hui, cette société est en règle vis-à-vis des exigences de la Cima.
La deuxième phase, elle, fixe le capital minimum à 5 milliards FCFA pour les Sociétés anonymes et à 3 milliards de FCFA pour les mutuelles. Le Mali n’est pas en marge de ce processus et le cas des Assurances Lafia-Sa pour l’illustrer.
Par une correspondance adressée au Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique le 10 avril 2020 -sous le numéro 004102071/ATLAS – Amadou DJIGUE déclare que le processus d’augmentation de capital des Assurances Lafia, dont il est le Président du Conseil d’Administration, est entaché d’irrégularités et d’une absence de transparence dans la gestion. Plusieurs autres griefs sont formulées dans la dite correspondance : ‘’l’absence de transparence sur l’évolution de la part du personnel dans le capital social ; la non prise en compte des actions souscrites par l’actionnaire Aliou GAMBY après l’augmentation du capital social ; les déplacements du Directeur Général (DG) et -du personnel à l’extérieur, sans autorisation préalable et sans compte rendu au retour; l’absence de transparence sur le sort du fonds issus de l’augmentation de capital social ; ‘’la signature unique des comptes bancaires par le Directeur Général ; le nantissement des DAT et le non-paiement régulier des impôts et taxes ; l’exécution des travaux de construction, des achats de parcelles pour le personnel, des achats de véhicules et des augmentations de salaire effectués par le Directeur Général ; la non régularité de la fonction d’administrateur de Monsieur Sékou Ournar TANGARA ; la non régularité du contrat de prestation de service de Monsieur Sékou Oumar TANGARA ; la non régularité dans la nomination du Contrôleur Interne ; l’absence d’information sur les activités du Contrôleur Interne.’’

Un sombre tableau de la situation de la société sans pour autant la moindre preuve!
L’équipe de contrôle de la Division des Assurances de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, dépêchée sur place du 20 avril au 8 mai 2020 suivant ordre de mission N°00083/DNTCP-DA du 17 avril 2020, a procédé à la vérification de la gestion administrative et échangé avec les représentants du personnel et le contrôleur interne de la société, sans oublier le PCA, le DG pour échanger sur chacun des points soulevés par le PCA avant de lui laisser une liste de documents à fournir pour les besoins d’investigation.
Les documents examinés ont porté essentiellement sur les Statuts de la société, le manuel de procédures administratives et financières, les procès-verbaux de réunion (Conseil d’administration et Assemblée Générale), les états de salaires, les ordres de mission et les extraits bancaires.
Conformément aux dispositions de l’article 313 du code des assurances, relatives au principe contradictoire en matière de contrôle des entreprises d’assurance, un rapport provisoire a été transmis au DG pour recueillir ses éléments de réponse.
La vérification s’est déroulée autant sur la situation antérieure à la prise de fonction du DG – 31 décembre 2017 – 31 juillet 2019- juste avant l’intégration des fonds d’augmentation de capital social à la trésorerie courante, que sur la situation au moment d’intégration desdits fonds intervenue en août 2019 au 10 mai 2020.
Dans ses éléments de réponses adressés à la fois le 26 août 2020 au Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique et le lendemain 27 août au président du Pôle économique et financier près le tribunal de grande instance de la Commune III de Bamako, le directeur Bozoum, seul embastillé pour l’heure, est formel : ‘’il ressort de nos travaux de rapprochement l’inexistence d’un quelconque écart de solde et toutes les pièces justificatives des ressources et dépenses pour la période du 1er janvier 2018 au 10 mai 2020 ont été mis à la disposition’’ de qui de droit. Il a pris soin d’annexer aux deux correspondances les pièces justificatives.
Si le Dg n’a pas échappé à la prison pour autant, le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique, ne s’est pas laissé duper. L’arroseur arrosé ? Comme s’il avait compris l’entourloupe autour de cette affaire, il écrit Amadou Djigué pour l’informer de son limogeage de la présidence du Conseil d’administration pour violations de la règlementation communautaire par de nombreux actes qui l’exposent à des sanctions. Et sur lesquelles nous reviendrons.
Mieux, il désavoue la désignation du neveu de Djigué à la tête du C.A suite à une session douteuse. Pour la petite histoire, le dossier de ce dernier, propriétaire de la Société Atlas Investissement, a été rejeté par le ministère de l’Economie et des Finances, parce que ne remplissant pas les conditions prescrites par le Code des Assurances. (Lettre du ministre délégué chargé du Budget, datée du 3 février 2020).
Enfin, le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique adresse des mises en garde au désormais ancien PCA et l’invite à inscrire ses activités relatives à la société dans le strict respect de la légalité.

 

ÉMISSION DE CHÈQUE SANS PROVISION:Le Cas Aboubacar Sidiki Samaké dans le collimateur de la BCEAO

Ses victimes se comptent à la pelle. Ses multiples infractions, à savoir ses violations de la loi, ‘’norme de portée générale, abstraite et d’application uniforme assortie de la force coercitive’’, restent impunies pour autant. Des cas d’escroqueries comme des émissions délibérées de chèques en bois !
A cause de certains de ses forfaits, il a séjourné en prison. Au lycée technique de Bamako-Coura. Libéré dans des conditions qui restent troubles, le récidiviste, PDG de la société Kolly –Sa continue ses activités lucratives au grand dam de ses nombreux pigeons. Au lieu de retourner au gnouf et pour longtemps, il se pavane dans les rues comme un saint. Assuré de la protection de qui ? A quel coût ?
Nous donnerons des précisions, le temps de boucler les recoupements. Les syndicats de la justice devraient inscrire, dans leurs actions prioritaires, la lutte contre l’impunité de telles crapuleries. Cela en plus de leur noble combat pour redorer le blason de la corporation, ternie elle aussi par la mauvaise gouvernance, en améliorant les conditions de travail et de vie de leurs membres.
En revanche, la BCEAO est déterminée à prendre le taureau par les cornes pour les nombreux chèques sans provisions émis par le sieur Samaké.

Émission de chèque sans provision:Que dit le Règlement N°15 de l’UEMOA ?

Le Règlement N°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA prévoit de lourdes sanctions contre les personnes qui émettent un chèque sans provision. Surtout de mauvaise foi.

 

 

Selon l’article 114 du Règlement N°15/2 002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats-membres de l’UEMOA, «le banquier tiré qui a refusé le paiement d’un chèque pour défaut ou insuffisance de provision doit : – délivrer une attestation de rejet au bénéficiaire précisant le motif du refus de paiement ;
– enregistrer sur ses livres l’incident de paiement au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le refus de paiement ;
– adresser au titulaire du compte, aux frais de ce dernier, une lettre d’avertissement dont copie est adressée à la Banque Centrale qui doit, à titre informatif, inscrire cet avertissement sur le fichier des incidents de paiement; – préciser dans la lettre d’avertissement le motif du refus de paiement, l’interdiction d’émission de chèques jusqu’à la régularisation et les sanctions encourues en cas d’émission de chèques durant cet intervalle ou à défaut de régularisation».
En cas de régularisation, précise cet article, le banquier tiré informe la Banque Centrale qui efface l’avertissement de son fichier. «Le délai de trente (30) jours contenu dans la lettre d’avertissement n’est accordé au client que si le compte n’a enregistré aucun incident de paiement dans les trois (3) mois précédant l’enregistrement visé au 2° alinéa du présent article.
En cas d’émission de chèques durant ce délai de trente (30) jours, le banquier tiré avise la Banque Centrale et signifie au titulaire du compte l’interdiction bancaire prévue à l’article 115 », conclut l’article 114.
Que dit l’article 115 ? « Le banquier tiré doit, en l’absence de régularisation dans le délai d’un mois à partir de la date d’envoi de la lettre d’avertissement : aviser la Banque Centrale de l’incident le 4e jour ouvrable suivant la date d’expiration du délai ; signifier au titulaire du compte qu’il lui est interdit, pendant une période de cinq (5) ans, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré, ou ceux qui sont certifiés. Dans le même temps, le banquier tiré doit enjoindre au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules de chèques en sa possession et en celle de ses mandataires. Ces derniers en sont aussi informés par le banquier tiré. Lorsque la lettre d’avertissement n’a pas été envoyée en application de l’article 114 alinéa 2 du présent Règlement, le banquier tiré doit aviser la Banque Centrale au plus tard le deuxième (2ème) jour ouvré suivant l’enregistrement de l’incident. Le banquier tiré est aussi tenu des autres diligences visées aux alinéas 1° et 2° du présent article, relatives à la signification de l’interdiction bancaire d’émettre des chèques et de l’injonction de restitution des formules de chèques au titulaire du compte».
A suivre

D. Togola/Le Challenger

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