Le temps use le mensonge et polit la vérité :IBK et son régime à l’épreuve de la gouvernance

On ne peut pas se réveiller d’un profond sommeil et prendre la rue en criant et en dénonçant la mauvaise gouvernance de l’«Etat». Il faut d’abord définir, analyser et commenter l’Etat, surtout dans cette situation de crise sociopolitique dans la nation malienne. Donc, il ne peut s’agir que d’un Etat-nation que le Professeur Duverger définissait ainsi : l’«Etat-nation est un groupement humain, une communauté qui se distingue des autres par plusieurs critères : les liens de solidarité y sont particulièrement intenses, l’organisation y est particulièrement puissante. La différence entre l’Etat et les autres groupements humains est donc de degré plutôt que de nature».

A la lumière de cette définition, on peut convenir que c’est dans les rapports entre l’Etat et les autres groupements humains qu’on peut se faire un jugement sur la bonne ou mauvaise gouvernance.
Cependant du 4 septembre 2013 au 18 août 2020, le groupement M5-RFP ne parlait que de la mauvaise gouvernance du régime d’IBK. De ce point de vue, il convient de se poser ces questions : dans les communautés situées à l’intérieur de l’Etat, à savoir : les familles, les communes, les associations, les syndicats, les communautés religieuses, etc. y a-t-il eu une tendance à l’absorption de l’autorité de leurs chefs par l’autorité des gouvernants de l’Etat sous le régime d’IBK ? Qui peut prouver ici un seul cas d’absorption de l’autorité d’un des chefs de ces communautés situées à l’intérieur de l’Etat sous le régime d’IBK ? Ne tiennent-elles pas leurs statuts juridiques de l’Etat ? Elles ne disposent pas du droit d’établir elles- mêmes leurs institutions, leurs « constitutions » ?
Tous ces droits des citoyens ou des communautés situées à l’intérieur de l’Etat ont été respectés sous le régime d’IBK, conformément à la Constitution du 25 février 1992, Titre premier.
L’Etat, sous le régime d’IBK, en intervenant dans le fonctionnement de ces communautés inférieures, l’a-t-il fait d’une manière dictatoriale ? L’Etat, sous le régime d’IBK, ne continuait-il pas à prêter ses fonctionnaires à ces communautés inférieures décentralisées ? L’Etat, sous le régime d’IBK, n’a-t-il pas maintenu des relations solides avec des communautés internationales ? L’on peut citer ici à titre d’exemple : le Haut Conseil Islamique et toutes les autres communautés religieuses, la Fédération Syndicale Mondiale (FSM), la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), les Partis Politiques de l’International Socialiste (l’IS), le Bureau International du Travail (BIT), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et plusieurs autres organisations internationales sans que l’Etat malien ne perde son droit de veto. On peut de même citer à titre d’exemple le réchauffement et le renforcement des relations militaro-diplomatiques qui dataient de 1960.
Toutes ces communautés internationales tiennent leurs statuts de l’Etat malien conformément aux articles 114-115 et 116 du titre XIV de la Constitution du 25 février 1992 que le régime d’IBK n’a jamais violés.
Le Président de la République préside le conseil des ministres- article 39 de la Constitution du 25 février 1992 – en tant que «Chef des armées». Il préside le Conseil Supérieur et le Comité de Défense de la Défense Nationale, article 44 de la Constitution du 25 février 1992. Sur ces deux points, le Président de la République IBK ne s’est-il pas assumé ? Le Président de la République a-t-il refusé de signer les ordonnances et les décrets pris en conseil des ministres ? Article 46 de la Constitution du 25 février 1992.
Cependant, le Professeur Maurice Duberger affirmait : « Juridiquement, le Président de la République peut refuser de signer : il dispose donc d’un droit de veto absolu, qui lui donne en définitive le véritable pouvoir de décision à cet égard. »
Le Président de la République a-t-il refusé de promulguer des lois votées par l’Assemblée Nationale ? Article 40 de la Constitution du 25 février 1992. Surtout que les constituants maliens de 1992 n’ont pas rendu la promulgation obligatoire.
Pour combler un vide à la présidence du conseil des ministres, ou pour assurer la continuité de l’Etat, le Président de la République IBK a-t-il refusé d’accorder la suppléance à un Premier ministre ? Article 39 de la Constitution du 25 février 1992.
Le Président de la République a-t-il refusé que ses actes autres que ceux prévus aux articles 38, 41, 42, 50 et 51 ne soient pas contresignés par le Premier ministre et les ministres concernés ? Article 51 de la Constitution du 25 février 1992.
Le fait que l’Assemblée Nationale n’a presque pas d’influence sur le Gouvernement dans notre système constitutionnel n’est pratiquement pas lié à IBK et à son régime. Cependant, malgré la faiblesse de l’Assemblée Nationale, les ministres ne se sont pas soumis aux interpellations des députés ? Malgré cette faiblesse de l’Assemblée Nationale comment alors le Premier ministre a-t-il déposé la démission de son gouvernement pour éviter une motion de censure ?
Cependant, le Président de la République disposait des pouvoirs constitutionnels pour éviter cette motion de censure : 1°il aurait pu utiliser l’article 42 de la Constitution du 25 février 1992. 2° il aurait pu s’adresser directement au peuple sans passer par les députés, article 41 de la Constitution du 25 février 1992.
L’opposition dans ses critiques affublait le régime d’IBK, d’un « régime de confusion des pouvoir ». L’opposition a-t-elle oubliée le rôle majeur du gouvernement de mission du 02 mai 2019 au 18 août 2020 dans ce régime de confusion des pouvoirs. Le régime du Président IBK est-il un régime de confusion des pouvoirs ? Au fait qu’est ce qu’un régime de confusion des pouvoirs ? Nous prenons appui ici sur ces définissions du Professeur M. DUVERGER : «1° La confusion absolue des pouvoirs.Elle est l’existence dans l’Etat d’un organe unique cumulant plusieurs fonctions. Il n’y a qu’un seul organe gouvernemental dans l’Etat : tous les autres organes ont un caractère administratif. Par suite, cet organe est Investi d’une multiplicité de fonctions : législative, exécutive et, la plupart du temps, juridictionnelle. La monarchie française d’Ancien Régime figure assez bien cette confusion des pouvoirs par unité d’organe.
« 2° La confusion relative des pouvoirs est plus fréquente : elle se trouve réalisée lorsque les organes gouvernementaux sont étroitement subordonnés les uns aux autres, de façons que l’un d’entre eux seul soit investi de tous les pouvoirs de décision. A la base, il y a donc une multiplicité d’organes gouvernementaux, entre lesquels se fait une certaine répartition des fonctions » (M. DUVERGER-Institutions Politiques et droit constitutionnel PP. 179-180. Thémis-Presses Universitaires de France, 108 Boulevard Saint Germain-Paris. 6ème édition. Année 1962)On apprend aussi que la bonne gouvernance passe par ces observations du Professeur M. VILLIERS : « l’Etat en effet ne peut durer, et selon la remarque de G. Burdeau, être « pensé » par la population, que si l’équilibre s’établit entre le commandement qu’il exerce et ses moyens d’action au premier desquels il y a le monopole du recours à la contrainte –d’une part, et le service du public, d’autre part. C’est l’identification de l’Etat à la chose publique qui justifie que le recours à la violence soit considéré comme légitime (Max Weber, dans le métier et la vocation d’homme politique), et qu’en dehors du cadre de l’Etat, toute force privée, comme toute justice privée, soient exclues.» (Dictionnaire du Droit Constitutionnel. Page 106) édition Dalloz. Paris. Année 2005.
Si l’opposition malienne connaissait cette notion de l’Etat comme indiquée ci-dessus, les journées des 06 avril, 05 juin, 10 et 11 juillet n’auraient pas lieux. Elle aurait dû comprendre également l’idée de continuité, c’est-à-dire l’idée d’une absence d’interruption incluse dans la notion d’Etat, donc l’idée de continuité de la vie nationale. Elle aurait dû comprendre de même le sens de la mission régalienne imposée au Président de la République par la Constitution en son article 29 qui stipule : « Le Président de la République (…..). Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat. » Constitution du 25 février 1992.
Le Mali est, depuis plusieurs années, installées dans des interruptions de l’Etat. Surtout que cette fois-ci le monde a observé avec étonnement la victoire d’un « CONCORDAT » sur la légitimité du Suffrage Universel et sur la Légalité constitutionnelle. Aujourd’hui encore, un pacte politico- syndical est en marche en vue d’interrompre la continuité, cette fois-ci, de la vie nationale.
La continuité de l’Etat n’étant pas assurée, l’introduction devient la conclusion. Pourtant, dès son premier conseil des ministres, le Président IBK avait tracé une ligne rouge qui exigeait un grand patriotisme et qui devait accroître le rôle des ministres, des administrateurs, des cadres supérieurs, des techniciens. Ceux-ci devaient former une classe d’élites indépendantes des intérêts sordides, une classe d’élites conscientes de l’intérêt général que ses membres sont portés à défendre. Cette ligne rouge servait aussi à éviter les inclinations de cette classe d’élites à sacrifier les administrés à l’administration, les justiciables à la justice. En un mot, éviter l’abus de l’administration, éviter l’injustice de la justice et éviter de politiser les pouvoirs d’un Président de la République soucieux de ne pas sortir de son rôle d’arbitre national. Malgré tout, on l’accuse d’un comportement royal, cependant, le Président de la République IBK n’est pas le premier monarque républicain de la 3ème République. Si l’histoire de cette 3ème République est altérée, ce n’est pas le Président IBK qui en n’a été l’auteur.
Nous nous arrêtons là car ce n’est qu’un début, votre prochain article sera plus intéressant. Au revoir et à très bientôt !
Le temps use le mensonge et polit la vérité (Goethe).

Somita KEITA : Dravela rue 364 P 150, Email : somikeit2@yahoo.fr

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