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Le non-paiement régulier des loyers par les bénéficiaires, les constructions illicites, les changements de vocation et autres sous-locations des logements sociaux et les tentatives de vente au mépris du cahier de charges… sont de nature à annihiler les efforts en cours pour la pérennisation des programmes de logements sociaux.
1- Non-paiement des loyers :
En dépit des campagnes de sensibilisation, le montant élevé des impayés est l’un des problèmes auquel la structure est confrontée. En effet de nombreux bénéficiaires accumulent plusieurs mois d’impayés. Cette situation met en péril la pérennité des programmes des logements sociaux. Cependant, en signant le contrat, les bénéficiaires se sont engagés à respecter les clauses qui stipulent que « le défaut de paiement d’une mensualité entraîne la résiliation du contrat ».
Face à cette situation, l’Etat a décidé d’agir en instruisant à l’OMH de faire respecter scrupuleusement toutes les dispositions du contrat de location-vente. Dans ce cadre, l’OMH, sous l’autorité du ministère en charge de l’Habitat, se trouve dans l’obligation d’expulser conformément à une procédure de recouvrement des impayés mise en place.
Cette action est une nécessité, car elle est gage d’équité entre les bénéficiaires. Il est inconcevable que certains bénéficiaires s’acquittent régulièrement de leurs obligations pendant que d’autres s’en moquent éperdument. Il est à rappeler qu’au dernier trimestre 2024, plus de 760 lettres de relance ont été envoyées aux bénéficiaires en situation d’impayés.
2-Sous-location des logements à des tiers:
Le logement social doit être occupé par son bénéficiaire. Le hic est que certains bénéficiaires s’évertuent à les mettre en sous- location. Ceci est contraire au décret n°2015-0351/PRM du 08 mai 2015 relatif à la gestion des logements sociaux et aux clauses du contrat de location-vente. Suivant ce décret, les logements attribués aux bénéficiaires qui s’adonnent à une telle pratique doivent être retirés et réattribués.
3- Tentative de vente des logements par certains bénéficiaires:
Les logements sociaux sont attribués sous forme de location-accession. Ils ne peuvent ni être vendus ni être échangés. En dépit des clauses contractuelles prévoyant la résiliation du contrat en cas de non-respect de celui-ci, il a été donné de constater que certains bénéficiaires se proposent de vendre leur logement. Or, ils n’ont ni qualité ni titre de propriétaire. Les logements sociaux ne peuvent nullement être vendus par le bénéficiaire qui reste locataire jusqu’à la fin de l’échéance de paiement.
4-Changement de vocation :
L’utilisation des logements sociaux à d’autres fins (jardin, école, clinique, restaurant) autre que l’habitation est formellement interdite. Elle constitue une violation manifeste des dispositions légales. Les logements sociaux sont exclusivement destinés à l’habitation et ne doivent en aucune manière être détournés de leur usage initial.
Il ne pourra être établi sur les façades des bâtiments rien qui puisse nuire à la propreté, au non-respect, à la tranquillité et à la sécurité des habitants. Toute utilisation des locaux autre que l’habitation est interdite et peut entraîner le retrait du logement.
Sont interdites également, les installations pour les activités industrielles et commerciales.
5-Occupation illicite:
L’autre défi et non des moindres, reste et demeure l’occupation illicite des sites dédiés à la réalisation des logements sociaux. Il ressort que plus de 30% du site réservé pour la réalisation des logements sociaux sont occupés par des constructions illicites.
L’évolution spatiotemporelle de l’occupation du site des logements sociaux de N’Tabacoro a mis en lumière la présence de constructions illicites qui s’est véritablement intensifiée entre 2015-2025, avec un taux d’occupation passé de 28 ha en 2012 à 316 ha, soit plus de 30 % du site dont 137 ha correspondant aux espaces prévus pour les logements, 150 ha pour les équipements et 29 ha pour la voirie.
Les parcelles concernées sont constituées des TF n° 40 395, n° 46 854, n° 46 857 et n° 46 853 avec une superficie d’environ 1000 hectares.
De plus, c’est à travers une série de décrets clairs et contraignants que lesdites parcelles ont d’utilité publique par les plus hautes autorités. Il s’agit :
– du décret n° 09-190/p-RM du 4 mai 2009 qui déclaré d’utilité publique les travaux de réalisation des logements sociaux de N’Tabacoro ;
– du décret n°2011-090/P-RM du 2 mars 2011qui a renforcé cette orientation pour l’extension du projet ;
– et du décret n°2011-091/P-RM du 2 mars 2011, qui a formalisé l’affectation des titres fonciers à l’Etat pour la mise en œuvre de ce programme structurant.
Il est formellement interdit d’entreprendre toute construction ou installation sur les sites, même à titre provisoire ou précaire, sans l’autorisation de l’administration.
Pour venir à bout de ce problème récurrent, des missions de patrouilles des brigades sont régulièrement déployées sur le terrain pour interdire toute construction non autorisée.
Certes, les défis restent nombreux mais ne sont guère insurmontables car, l’Office Malien de l’Habitat (OMH), entend travailler pour améliorer l’accès au logement du plus grand nombre de Maliens avec l’accompagnement des plus hautes autorités.
SOURCE : OMH/Le Challenger
