Dr Chienkoro Doumbya lors de la rentrée judiciaire 2025-2026 : «La bonne gestion des finances publiques ne peut se concevoir sans un contrôle efficace à posteriori»

À l’occasion de la rentrée solennelle des cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2025-2026, Dr Chienkoro Doumbya, Conseiller à la Section des Comptes de la Cour suprême, a livré une communication de référence sur le thème : «Le contrôle juridictionnel des finances publiques, facteur de bonne gouvernance». Une intervention dense, rigoureuse et particulièrement d’actualité au moment où le Mali consolide les réformes engagées dans le cadre de la refondation de l’État. La cérémonie s’est déroulée le jeudi 14 novembre à la Cour suprême de Bamako, sous la présidence du Président de la Transition, Général d’Armée Assimi Goïta.

Le thème de la rentrée judiciaire 2025-2026 s’inscrit pleinement dans les exigences actuelles de transparence et de redevabilité, alors que le pays recherche de nouveaux repères institutionnels. Citant une directive de l’UEMOA, Dr Doumbya a rappelé que la bonne gestion des finances publiques ne peut être assurée sans un contrôle a posteriori efficace, exercé par une juridiction financière indépendante dotée de pouvoirs étendus. Il a défini les finances publiques comme l’ensemble des ressources et dépenses gérées par les personnes morales de droit public, conformément à des normes visant l’intérêt général.

Selon lui, le Mali s’est progressivement doté d’un dispositif complet de contrôle : administratif, parlementaire et juridictionnel, en plus d’organes spécialisés tels que le BVG, l’ARMDS, l’OCLEI ou encore la CENTIF. Mais, c’est le contrôle juridictionnel, assuré par la Section des Comptes en attendant l’opérationnalisation complète de la Cour des Comptes, qui demeure au centre de son analyse.

La Constitution du 22 juillet 2023 consacre la création de cette Cour des Comptes, appelée à devenir l’organe de référence en matière de contrôle juridictionnel des finances publiques. Elle aura pour missions de juger les comptes des comptables publics, sanctionner les fautes de gestion et déclarer les gestions de fait. En attendant sa mise en œuvre intégrale, ces missions sont exercées par la Section des Comptes de la Cour suprême, organisée en quatre Chambres Permanentes et une Chambre de Discipline Financière et Budgétaire (CDFB). Cette dernière sanctionne les fautes de gestion commises par les ordonnateurs, responsables administratifs ou toute personne investie d’une mission publique.

Dr Doumbya a précisé que les responsabilités des acteurs sont clairement définies : les comptables publics répondent de tout déficit ou irrégularité et peuvent être déclarés en débet ; les ordonnateurs sont poursuivis pour toute infraction budgétaire : engagements irréguliers, violations des règles de dépenses, avantages indus, omissions fiscales, etc.

Pour l’année 2024, la Section des Comptes a rendu 80 arrêts définitifs, 57 arrêts provisoires portant sur 378 comptes publics, ainsi que cinq jugements pour fautes de gestion. Des chiffres qui illustrent, selon lui, la corrélation entre le contrôle juridictionnel et l’émergence d’une gouvernance vertueuse. La redevabilité, la transparence et la performance constituent les piliers de cette gouvernance, tous renforcés par le contrôle juridictionnel, a-t-il souligné.

S’inspirant des principes de la Déclaration de Lima de l’INTOSAI, le Conseiller à la Section des Comptes a insisté sur le rôle crucial de la justice financière dans la prévention des détournements et irrégularités. La corruption, qualifiée de «fléau majeur», mine selon lui l’efficacité des politiques publiques et la confiance des citoyens dans l’État. La création tant attendue de la Cour des Comptes constitue, à ses yeux, une réponse structurelle à ces défis. Il a salué les réformes engagées sous la Transition : création effective de la Cour des Comptes, réorganisation de la Cour suprême, relecture du Code pénal et du Code de procédure pénale, mise en œuvre du budget-programme, montée en puissance des institutions de contrôle. Autant de transformations qui démontrent, selon lui, la nécessité d’un contrôle juridictionnel robuste, indispensable à la bonne gouvernance et à la préservation des deniers publics.

Concluant sa communication, Dr Chienkoro Doumbya a rappelé que le contrôle juridictionnel des finances publiques n’est pas un simple mécanisme technique, mais une garantie démocratique, un pilier de l’État de droit et un instrument majeur dans la lutte contre la corruption. Il contribue à instaurer une gestion rigoureuse, transparente et responsable des ressources publiques, dans un contexte marqué par la rareté des moyens et une demande croissante de redevabilité citoyenne.

Drissa Togola/Le Challenger