Rôle du députe au Mali : décryptage juridique au regard du droit constitutionnel

CONTEXTE DE L’ETUDE

Il apparait à certains analystes de la vie politique malienne, que le problème le plus important des institutions aujourd’hui, est devenu celui du Parlement.

L’interrogation porte donc sur la place des parlementaires, leurs influences au sein des pouvoirs publics et leurs aptitudes à faire face aux décisions qu’exigent les changements actuels et rapides de la société.

Le député semble avoir, aujourd’hui, une double image :

• Une image personnalisée, résultante de la politique démocratique et de la décentralisation. Une image favorable qui justifie la sollicitude de la présence du député par les habitants de toutes parts dans la vie locale.
• Une image institutionnelle, en général, une image souvent contestée et facilement critiquée, une image résultante du développement d’un certain antiparlementarisme accusant les députés d’inefficacité, d’inutilité et d’une incapacité à accomplir le rôle de relais entre la circonscription et le gouvernement et pour lequel ils ont été élus.

Notre étude n’est pas axée sur l’institution Parlementaire dans son ensemble mais plutôt sur les grandes missions du député dans une nation. Dans cette démarche, nous nous attacherons à répondre à certaines questions qui taraudent l’esprit des citoyens qui s’intéressent à la vie politique.

Quelle place tient réellement le député dans la société malienne d’aujourd’hui?, Comment devenir député?, il y’a-t-il une formation nécessaire?, Quel est son statut?, Qui peut être député?, les différents cadres à l’intérieur desquels il exerce son mandat?, Quelle est réellement sa vie quotidienne? Etc.

Au seuil des prochaines élections législatives au Mali, ces interrogations, et bien d’autres redeviennent des thèmes d’observations et de débats.

A ces questions, certes, des auteurs ont essayé d’apporter des réponses, mais de notre côté, et afin de permettre une meilleure analyse de la chose, nous avons essayé de les subdiviser en quatre (04) grandes parties dans lesquelles, nous tenterons d’apporter des réponses dans les développements qui suivent.

1. LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET L’ANCRAGE SOCIAL LIES A LA FONCTION DU DEPUTE

Nous ne pouvons pas entamer cette réflexion, sans pour autant évoquer en amont ce qu’est le Parlement ou l’Assemblée Nationale. Il faut entendre par là, comme étant la chambre unique du parlement monocaméral malien.

Par définition, l’Assemblée nationale est l’institution de la République où siègent les députés pour mener à bien une action de contrôle sur l’action gouvernementale et pour voter des lois. Elle est prévue par l’article 25 de la Constitution du 25 février 1992 comme la troisième institution de la République. L’Assemblée Nationale apparait comme l’une des plus importantes fondations du système institutionnel et démocratique.

Son importance tient non seulement au fait qu’elle est issue du suffrage universel, mais également aux prérogatives qui lui sont conférées par la constitution ainsi qu’aux rapports qu’elle entretient avec les autres institutions de la République.

Conformément à l’article 60 de la même constitution, les membres de l’Assemblée Nationale portent le titre de Députés et sont élus pour cinq ans (05 ans) au suffrage universel direct. Leur nombre est fixé par une loi organique.

Aujourd’hui, il est de 147 répartis entre les cercles du Mali et les Communes du District de Bamako.

Seul le Président du Bureau (Président de l’Assemblée Nationale) est élu pour la durée du mandat 05 ans. Le mandat des autres membres est renouvelé chaque année à la séance d’ouverture de la première session ordinaire.

L’élection des députés est organisée selon des modalités précises en vue de conférer aux élus du peuple la plus grande légitimité. En plus, ils ont un statut dont l’objectif est de les protéger et de leur permettre d’exercer leur fonction parlementaire dans la lucidité, avec la plus grande efficacité.

Alors, qu’est-ce qu’un député ?

Pour répondre, nous pouvons en déduire qu’un Député est une personne que les électeurs d’une circonscription (également appelé « district électoral ») élisent pour les représenter à l’hémicycle, il a aussi pour rôle de se mettre à l’écoute des préoccupations des concitoyens de sa circonscription, d’en parler au sein de l’Assemblée pour espérer la prise de décision en faveur de l’amélioration de leurs conditions de vies.

Comment devenir député ?

Devenir un député c’est embrasser purement une carrière politique. Sachez que vous n’aurez, en théorie, besoin d’aucune formation spécifique. En effet, il n’est pas obligatoire de posséder de diplômes pour se présenter aux élections législatives mêmes si, dans les faits, nombre de députés sont intellectuels. Mais légalement parlant, aucun Curriculum Vitae particulier n’est requis. Mais pour se présenter à la députation, vous devez toutefois satisfaire certains critères : par exemple être de nationalité Malienne, être majeur et disposer de vos droits civiques etc.

Il faut également savoir que certaines professions peuvent vous rendre inéligibles par exemple le cas des militaires en fonction, des hauts fonctionnaires ou préfet etc.

Le futur député ou la députée doit réunir de nombreuses qualités humaines et techniques. Comme nous l’avons souligné plus haut, se présenter à la députation suppose que vous aimiez l’univers politique et, plus encore, que vous ayez des convictions fortes au corps et que vous apparteniez à un parti politique ou une assise sociale forte (Candidatures indépendantes).

Pour espérer emporter les élections législatives, vous devez bénéficier de soutiens de poids sur la scène politique nationale mais également d’un réel ancrage territorial au sein de la circonscription briguée. Vous devrez donc « battre campagne », pour aller à la rencontre de vos futurs administrés. Pour les convaincre, mieux vaut être doté d’un réel attrait pour la communication et d’un esprit de persuasion extrêmement résistant face aux critiques.

Les Députés doivent avoir le sens du devoir, une haute estime de la Nation et une envie farouche de faire évoluer le cadre législatif, pour améliorer le quotidien de leurs administrés.

1. LES MISSIONS DU DEPUTE

La première mission du député consiste à représenter les maliens. Elle plonge ses racines dans son élection au suffrage universel direct.

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national.

Son rôle de législateur exige de comprendre l’esprit des lois, de planifier de nouvelles lois, d’étudier les lois proposées, d’en discuter et d’appuyer ou non leur adoption.

En tant que représentant de ses électeurs, le député peut exprimer leurs inquiétudes et leurs points de vue, intervenir en leur faveur et les aider à résoudre des problèmes.

Dans l’hémicycle ou à l’Assemblée, le député a trois principales missions traditionnelles ; Le vote des lois, le contrôle gouvernemental et la représentation nationale.

• Le vote de la loi:

L’article 70 de la constitution du Mali de 1992 stipule que la loi est votée par l’Assemblée Nationale à la majorité simple.

La fonction législative consiste non seulement à adopter leurs propres textes de loi, mais également à modifier, approuver ou rejeter les textes proposés par le gouvernement. Cette fonction est intrinsèquement liée à leur fonction de représentation, puisque le pouvoir législatif du mali tire son autorité de la volonté des citoyens. En plus du vote des lois, l’Assemblée nationale contrôle l’action Gouvernementale.

• Le contrôle de l’action Gouvernementale :

Avec le pouvoir législatif, le contrôle parlementaire est l’une des fonctions essentielles du Parlement. Le contrôle parlementaire a aussi pour objectif de prévenir ou contenir tout excès de la part du pouvoir exécutif. Il permet de garantir la démocratie et l’équilibre des pouvoirs. Ce contrôle s’exerce de différentes manières. Il est fonction des forces des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale mais également de l’appréciation individuelle de chaque député. Il peut s’exercer soit par les questions écrites, orales ainsi que les questions d’actualité. A celles-ci, il faut ajouter les missions de renseignement, d’information, les missions d’enquête parlementaire, les interpellations et les motions de censure. Ce contrôle couvre tous les secteurs d’activité de la vie publique nationale et se justifie dans la mesure où c’est l’Assemblée nationale qui adopte le Programme ou la Déclaration de politique générale du Gouvernement.

• La représentation nationale :

Le Député a pour rôle de représenter tous le maliens dans les diversités politiques et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie. Une fois élus, les députés agissent au nom de la population; d’où la légitimité populaire qui caractérise leur fonction.

• LE STATUT DES DEPUTES

Elu pour représenter la Nation, les députés participent à l’exercice de la souveraineté nationale. Ils votent la loi et contrôlent l’action du Gouvernement. Ils bénéficient, à ce titre, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat.

Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la loi fondamentale.

Le droit positif malien a fixé et défini les règles qui constituent le statut du député : l’irresponsabilité, l’inviolabilité, l’incompatibilité et l’indemnité parlementaire.

Les immunités regroupent tous les principes concernant la protection des opinions et votes émis dans l’exercice des fonctions (l’irresponsabilité), les poursuites criminelles et correctionnelles (l’inviolabilité) ainsi qu’au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs(l’incompatibilité).

En revanche, le libre exercice du mandat de député ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. La nécessaire autonomie financière du député, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été complétée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par de différentes facilités et dotations afin de lui permettre d’exercer ses fonctions dans de meilleures conditions. Ce statut financier doit avoir pour contrepartie l’intégrité du député.

Les futurs députés d’un pays en proie à une crise multidimensionnelle seront les premiers appelés à prouver que l’exercice d’un mandat parlementaire ne permet pas un « enrichissement indu », en application des textes sur la transparence financière de la vie politique du Mali.

1. LA RESPONSABILTE DU DEPUTE

Etant représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l’obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription.

Il exerce son mandat à l’intérieur de divers cadres de travail et doit concilier des rôles multiples :

Le député partage son quotidien entre sa circonscription et l’Assemblée nationale.

Sa fonction dans l’hémicycle varie selon le rôle qu’il exerce, à savoir membre des commissions parlementaires, le bureau de l’Assemblée et le cabinet du chef de file de l’opposition.

Les députés demeurent en contact avec leurs électeurs de diverses façons. Ils leurs téléphonent, leurs écrivent, les rencontrent individuellement ou en groupe durant des réunions.

Ils s’efforcent de trouver une solution aux problèmes qu’ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Ils se font le porte-parole de ses concitoyens à l’Assemblée nationale, pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.

Ils sont à l’écoute permanente de la population et les relations qui se tissent entre le député et ses électeurs dépassent généralement les seuls enjeux électoraux. Ces enjeux sont, certes présents dans l’esprit du député mais il ne peut rien se passer dans sa circonscription sans qu’il se sente personnellement impliqué.

Le rôle du député dans la vie locale est caractérisé par la diversité d’une multiplicité des sollicitations, d’inaugurations, cérémonies, etc.

Le député a aussi pour rôle de déceler les difficultés et problèmes nouveaux, de réfléchir sur eux et de les faire valoir chez les responsables nationaux : ceux de sa formation politique, mais aussi, plus largement, le Parlement ou le Gouvernement.

Au niveau de l’Assemblée nationale, le député doit préparer les questions au Gouvernement, des questions qui portent généralement sur les grands sujets de l’actualité politique. Les questions orales doivent porter, particulièrement, sur les problèmes locaux les plus cruciaux et les plus urgents.

Ces différentes procédures de questions se prêtent le mieux à cette fonction de relais et d’alerte des citoyens vers les responsables nationaux.

Le député doit accorder une place importante aux problèmes sociaux car, devant certaines évolutions particulièrement préoccupantes, il doit alerter soit le Gouvernement soit sa formation politique qui l’appelle à prendre un certain nombre d’initiatives.

Il se préoccupe du développement, économique, social et culturel de sa circonscription, en association avec les autres élus. Il est l’interlocuteur privilégié des maires, des services de l’Etat, des milieux socioprofessionnels et des associations.

Le député doit être assidu à l’Assemblée nationale, pour l’analyse des textes et les lois. L’absentéisme au sein des assemblées constitue un symptôme du désengagement des députés à l’opinion publique voire même non patriotique.

Tout député peut ouvrir un bureau dans sa circonscription électorale, pour être plus proche de ses concitoyens.

Dr REMI HONORE DARA

dara_remih1982@yahoo.fr