Pour non respect d’engagement envers la Bsic : De biens de N’Fa Simpara d’une valeur de plus d’un milliard saisis

Pour non respect d’engagement, la Banque Sahélo-Saharienne pour l’investissement et le commerce du Mali (Bsic) a saisi et mis en vente de biens immobiliers de Mamadou dit N’Fa Simpara, commerçant et député à l’Assemblée nationale.

Du Tribunal de grande instance de Kati à la Cour d’Appel de Bamako, la Banque Sahélo-Saharienne pour l’investissement et le commerce du Mali (Bsic) et Mamadou dit N’Fa Simpara et Hamidou Sanoko des Sociétés « Volcan Sarl » et « CIWARA Sarl » se sont livrés à une véritable bataille judiciaire dans une affaire de vente par expropriation forcée. Le jugement n°40 du 27 janvier 2020 du Tribunal de Grande instance de Kati a été infirmé la Cour d’Appel au cours de son audience publique ordinaire du 04 mars. Devant la Cour d’Appel, les sieurs Simpara et Sanoko sous la plume de leur conseil Me Demba Traoré ont contesté avec véhémence le solde exigible arrêté par la BSIC MALI-SA.

« Considérant qu’en réplique, les intimités par l’organe de leur conseil Me Demba TRAORE, Avocat de la cour concluant à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’ils contestent avec véhémence le solde exigible arrêté par la BSCI Mali Sa ;

Qu’en effet, suivant correspondance en date du 23 août 2019 du conseil de l’appelante signifiée le 29 août 2019 par acte de Me Agnès T DAO, huissier de justice à Bamako, la BSIC réclamait la somme principale de 2.275.212.406 FCFA,

Qu’or suivant sommation de payer en date du 29 août 2019 du même huissier, l’appelante réclame la somme principale de 1.896.010.339 FCFA ; qu’il existe une différence énorme de plus de 300 000 000 FCFA entre les sommes réclamées dans des actes servis le même jour ;

Qu’il est donc évident que la créance de la BSIC, dont le montant exact échappe à la présente procédure, est loin d’être exigible ;

Qu’en application de l’article 247 de l’Acte uniforme de l’OHADA portant sur les voies d’exécution », peut-on lire dans l’arrêt dont Le Challenger a pu obtenir une copie.

La Cour n’a pas suivi cet argumentaire des Sieurs Simpara et Sanoko et motive sa décision.

« Considérant qu’il est constant que la nullité prévue par l’article 247 de l’AUPSRVE résulte du fait de l’absence d’un titre exécutoire devant constater une créance liquide et exigible ;

Qu’il est d’une jurisprudence constante de la CCJA que la convention notariée de compte courant qui prévoit les conditions d’exigibilité anticipé de la créance est un titre exécutoire (CCJA, Arrêt n°043/2010 du 1er juillet 2010, Aff.Ets Unimarche, monsieur Piwele Grégorie C/Union Bank of Cameroun, Juridata n°j043-07/2010) ;

Qu’en l’espèce, les conventions notariées citées dans la grosse de l’acte notarié du 24 octobre 2016 de Me Mamadou Kanda KEITA, Notaire à BAMAKO vaut le titre exécutoire constatant la créance liquide et exigible de la BSIC MALI-SA ;

Que mieux, après avoir reçu le 29 Août 2019 la mise en demeure de payer le même montant , le sieur Mamadou dit N’Fa SIMPARA a adressé le 09 septembre 2019 au Directeur General de la BSIC-SA une correspondance s’engageant à payer la somme de 300 000 000 FCFA avant la fin de Novembre 2019 ; Que n’ayant pu honorer cet engagement, Mamadou dit N’Fa SIMPARA n’a soulevé aucune contestation du solde exigé et ne saurait contester la pénalité de 379 202 067 FCFA prévue par la convention notariée souscrite par eux-mêmes ;

Considérant qu’au regard de tout ce qui précède, il y a lieu d’infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, ordonner la continuation de la procédure de vente initiée par BSIC SA devant le tribunal de Grande instance de Kati ».

Statuant à nouveau, la Cour a ordonné la continuation de la procédure de vente forcée initiée par la Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le commerce contre la société Volcan Négoce, la société CIWARA, le sieur Mamadou dit N’Fa SIMPARA et le sieur Hamidou SANOKO devant le Tribunal de Grande instance de Kati.

C’est en exécution de cet arrêt que neuf (9) immeubles ont été mis en vente. Sur les neuf (9) immeubles saisis, seul appartient à Hamidou Sanoko à savoir l’immeuble objet du titre foncier n°1423 afférant à la parcelle n°AF/32 sise à Korofina nord en commune I district de Bamako. Les autres sont propriétés de l’honorable Mamadou dit N’Fa Simpara. Boulkassoubougou, l’immeuble comprend un bâtiment principal et un autre secondaire avec une annexe. Tout est parti sur une superficie de 03a 76 ca. C’est une concession urbaine à usage commercial du commerçant qui est visé à Bamako-coura en commune III du district de Bamako. À Doumanzana et Djélibougou, deux concessions à usage d’habitation comprenant chacune un bâtiment principal B1 (RDC+2) sont tombés entre les mains de la banque. L’immeuble de Djicoroni ACI en commune V du district de Bamako comporte un bâtiment principal et une annexe. A Dougourakoro dans le cercle de Kati, un vaste domaine de l’opérateur économique situé au bord du fleuve Niger de 2ha 61a 34 ca est concerné ainsi qu’une concession rurale de 3ha 10 a 47ca. Dans la commune rurale de Banamba, une concession à usage d’habitation d’1ha 31a 78 ca figure parmi les immeubles saisis.

Le cumul des mis à prix est d’un milliard cinq cent quatre vingt cinq millions (1 585. 000. 000) Francs CFA.    

 

B Siby/Le Challenger

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

maliafrique.ml

GRATUIT
VOIR