Affaire «Fourniture des équipements militaires » :La vérité a enfin jailli !

Fini donc les commérages et supputations ! Les inculpés de la fameuse affaire de surfacturation relative aux équipements militaires sont désormais libres de toutes poursuites. A travers un arrêt n° 13 du 15 Mars 2021, la Chambre Criminelle de la Cour Suprême « casse et annule l’Arrêt déféré, dit qu’il n’y a pas lieu de renvoi et ordonne la restitution de l’amende de consignation ». Ainsi l’histoire donne raison aux nommés Sidi Mohamed Kagnassy, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaila Diaby, Mahamadou Camara… En plus aucun mandat d’arrêt international n’a été lancé par la justice malienne contre eux contrairement aux rumeurs. C’est le journal ‘’La Lettre confidentielle du Mali’’ qui l’a annoncé dans sa parution n°0053 du 28 mars 2021.

Faut-il le rappeler, dans un communiqué en date du 27 mars 2020 , le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako , avait porté à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale sa décision de réouverture des enquêtes dans l’affaire relative à l’acquisition d’un nouvel aéronef (avion présidentiel ) et à la fourniture aux Forces armées maliennes d’un important lot de matériels d’habillements , de couchage , de campement et d’alimentation (HCCA) , ainsi que des véhicules et pièces de rechange … ». Un dossier qui avait préalablement fait l’objet d’un classement sans suite.

Le Procureur de la République indique dans ce communiqué, que « des investigations complémentaires ont été menées par le Pôle économique et financier de Bamako, ce qui aurait permis de conforter les graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable, relevés par le bureau du Vérificateur général avec des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9. 350120FCFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29 311 069 068FCFA » a indiqué le journal « La Lettre confidentielle du Mali ».

Il poursuit qu’après « exploitation des différents documents, le Parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire et un Cabinet d’instruction spécialisé du Pôle économique et financier de Bamako a été désigné pour instruire sur les faits de faux en écriture, usage de faux et autres malversations de ces faits, de complicité de favoritisme contre les nommés Sidi Mohamed Kagnassy, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaila Diaby, Mahamadou Camara . Poursuivant , il écrit qu’en raison des graves présomptions de fait de faux en écriture , usage de faux , atteinte aux biens publics , corruption et délit de favoritisme , qui ont pu être relevés à l’encontre des nommées Soumeylou Boubeye Maiga , Mme Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barka , qui étaient tous ministres au moment des faits , le Parquet a procédé à la transmission des éléments d’enquêtes au Procureur Général près la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée nationale , conformément aux dispositions pertinentes de l’article 613 du Code de procédure pénale et de l’article 15 de la loi portant composition , organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice ».

Ainsi, le 9ème Cabinet d’instruction du pôle économique et financier du Tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako a inculpé et mis sous mandat de dépôt les nommés Nouhoum Kouma et Mamadou Camara Directeur de Cabinet du Président de la République avec rang de ministre au moment des faits pour les mêmes infractions relevées dans le communiqué précité du Procureur de la République.

Les inculpés ont fait appel de cette ordonnance du juge d’instruction et, le 21 avril 2020, un arrêt est rendu par la Chambre d’accusation sous le n°09 en ces termes : « déclare nulles et de nul effet les poursuites et inculpations posées contre Mahamadou Camara pour incompétence du juge d’instruction du 9ème Cabinet du Pôle économique et financier ; ordonne la mise en liberté de Mahamadou Camara, ordonne la continuation des poursuites à l’égard de Nouhoum Kouma ».

Les inculpés se pourvoient en cassation contre l’Arrêt de la Chambre d’accusation. Et, la Chambre criminelle de la Cour suprême a rendu le 15 mars 2021, l’arrêt n°13 dont le libellé est le suivant : « Casse et annule l’arrêt déféré ; dit qu’il n’y a pas lieu à renvoi ; ordonne la restitution de l’amende de consignation ».

A ce stade, les mis en cause sont hors d’affaires, sauf l’avis contraire du Parquet général près la Cour Suprême, seul à même de décider de poursuivre cette affaire ou de la classer sans suite, ainsi qu’il en a déjà été par le Procureur de la République, avant la réouverture des enquêtes dans ces affaires.

Par ailleurs, il y a lieu de préciser que cette affaire a déjà donné lieu à une décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, laquelle a sur l’action initiée par la société GUO STAR , condamné l’Etat du Mali à lui payer diverses sommes d’argent et des dommages et intérêts.

L’Hypothèse d’une plainte des inculpés n’est donc pas à écarter selon des sources. Les inculpés désormais libres de toutes poursuites envisagent de saisir la Chambre criminelle de la Cour suprême d’une plainte sur le fondement des dispositions de l’article 75 du Code pénal , lequel énonce que « seront coupables de forfaiture , et punis de la peine de cinq à vingt ans de réclusion, tout Officier de police judiciaire , tous procureurs généraux ou de la République , tous substituts , tous juges qui auront provoqué , donné ou signé un jugement , une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou à la mise en accusation soit d’un ministre , soit d’un membre de l’Assemblée nationale , sans les formalités ou les autorisations prescrites par la loi ou qui n’auront pas suspendu la détention ou la poursuite à la requête de l’Assemblée nationale , ou qui , hors les cas de flagrant délit auront sans les mêmes formalités et autorisations , donné ou signé l’ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres ou membres de l’Assemblée nationale ».

Signalons que l’affaire des équipements militaires n’a rien à voir avec celle de l’achat de l’avion présidentiel.

Donc les personnes citées dans cette scabreuse affaire viennent d’être blanchis devant les juridictions maliennes et l’histoire retiendra cela également. Mais comment laver l’honneur et l’image de ces personnes largement ternie durant tout ce processus ? C’est là la question. Affaire à suivre …

Source: La Révélation