Rapport de vérification financière à l’ANAC: Il n’y a pas de détournement de fond, mais des créances non recouvrées

Le rapport de vérification financière du bureau du vérificateur général à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile fait la chronique dans certains milieux avec des commentaires qui ne cadrent pas avec la réalité du contenu de ce rapport. A travers une fouille minutieuse dudit rapport, on peut comprendre que les 343 730 565 F CFA constituent en partie des impayés des prestataires. Cela ne peut constituer en aucun cas un détournement. A une analyse profonde et une bonne lecture du rapport qui s’étale sur les exercices 2017, 2018 et 2019 de l’ANAC, il ressort des irrégularités de 343 730 565FCFA. Ce montant global est reparti comme suit: créances non recouvrées 221 747 058 FCFA, des pénalités de retard non retenues 112 188 507 FCFA et des frais d’hébergement non justifiés pour un montant de 9 795 000FCFA. Pourtant dans le même rapport, il ressort dans le tableau de contrôle des documents transmis au BVG, la fourniture par l’ANAC, du rapport du contrôleur financier pour la réception des marchés, le document de preuve attestant la diligence de l’ANAC dans le recouvrement des créances, le reçu de paiement des redevances de régulation des marchés, la preuve de paiement des pénalités de retard dans l’exécution des marchés pour 112 188 507 FCFA, les ordres de missions visées et facturés d’hébergements qui font état de 9 795 000 FCFA. Un calcul et une comparaison difficile qui prouvent à suffisance que la direction de l’ANAC n’a rien à se reprocher. En conclusion, nous osons croire qu’il n’y a pas de détournement de fond. Suite à la mauvaise lecture des uns et des autres, certains sont arrivés à crier au détournement. Nous osons croire que cette vérification est l’un des exemples de bonne gestion de nos service publics du fait que la destination de tout le cumule est justifiable. Seulement, les agents de vérifications ont leur liberté de commentaires et la terminologie. La position des créanciers n’est-elle pas aussi embarrassante? L’ANAC à de grosses pointures comme partenaires. Le rapport évoque le Décret n°2018-0009/P-RM du 10 janvier 2018 portant règlement général sur la comptabilité publique qui dispose en son article 136 que «les créances de l’établissement qui n’ont pu être recouvrées à l’amiable font l’objet d’états rendus exécutoires par l’ordonnateur », le Manuel de procédure en son chapitre II procédures de gestion financière qui précise: « qu’en matière de recouvrement, la règle générale est le règlement à l’amiable et qu’en cas d’échec de cette voie il faudra avoir recours à d’autres procédures. Cette procédure est-elle facilement applicable ?

TD/La Révélation

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