Victime de saccage lors des événements de 2012, le promoteur de la Polyclinique Médicale Allama de Kati Dr. Elmehdi demande justice

Dans un dossier de presse dont nous avions eu copie, le promoteur de la polyclinique de Kati, Dr Elmehdi Ag Hamahady demande réparation de préjudice. Suite aux événements de 2012 qui ont abouti à un coup d’Etat militaire renversant le régime démocratique, sa polyclinique a été mise à sac. C’est tout le fruit de 20 ans de labeur qui est parti en fumée en un laps de temps. Infrastructure moderne de santé unique à son genre dans le temps à Kati ce bâtiment de haut standing qui surplombait la garnison militaire de Kati s’est présenté quelques secondes comme un vieux bâtiment de plus de 50 ans sous la main des manifestants. Et depuis, le promoteur cri justice en vain. Comptant sur l’actuel pouvoir de transition qui jure sur une justice bien redistribuée, Dr Elmehdi Ag Hamahady souhaite être remit dans ses droits. Cette infrastructure sanitaire avait vu le jour grâce à la volonté du promoteur d’apporter sa contribution à la santé de la population en générale et celle de Kati en particulier. Pour ce faire, il n’avait pas hésité de s’endetter auprès de la Bank Of Africa S.A Mali (BOA) à hauteur de 100 000 000 de FCFA pour le financement de son projet. En détresse depuis près de 10 ans aujourd’hui, il compte sur le président de la transition, Colonel Assimi Goïta. C’est pourquoi, il lui a adressé une lettre pour plus de compréhension. Lisez l’intégralité de sa requête et la lettre adressée à Assimi Goïta en facsimilé  

Rappel du contexte des faits

Le 27 avril 2007, le Dr Elmehdi AG HAMAHADY, promoteur de la Polyclinique Médicale ALLAMA et de la pharmacie du camp, toutes deux localisées dans la base militaire en face du prytanée militaire de Kati à 10km du Palais présidentiel, et client depuis plus de vingt ans de la Bank Of Africa S.A Mali (BOA), a bénéficié d’un prêt de 100 000 000 de FCFA pour le financement de son projet de Polyclinique médicale, la première à Kati.

Le 02 février 2012, à la suite de l’aggravation de la situation sécuritaire au nord du Mali, le Dr. Elmehdi AG HAMAHADY, comme beaucoup d’autres maliens, victime collatérale et d’amalgame, a été spolié de tous ses biens acquis durant toute sa vie au prix d’un dur labeur (mise en danger de leurs vies et pillage du complexe médical ALLAMA, qui a généré l’arrêt soudain de son activité, indépendamment de la volonté du promoteur). Ces événements tragiques ont contraint le Dr Elmehdi et toute sa famille à l’exil en Mauritanie et en France.

II- Procédures judicaires

Aussitôt après l’arrêt soudain de son activité pour cas de force majeure, Dr Elmehdi AG HAMAHADYa informé la BOA de la situation par un courrier en date du 11 février 2012. Le 07 janvier 2014, le Dr Elmehdi et le président directeur général de la polyclinique ALLAMA, Pr AG RHALY Abdoulaye ont reçu, par huissier, un commandement de la BOA SA Mali aux fins de saisie immobilière au titre de la garantie de prêt. Cette première procédure a été suspendue le 18 mai 2015 aux termes d’un jugement du tribunal de grande instance de Kati. L’Etat s’était en effet engagé auprès de la BOA à retenir à son profit le montant de sa créance sur l’indemnisation prioritaire du Dr. Elmehdi et de sa famille. La procédure d’indemnisation des victimes devait être en effet mise en œuvre en application de la loi n°2012-025 du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.

Le 20 juin 2018, la banque a décidé de reprendre une deuxième procédure pour la vente aux enchères de la Clinique.

Par lettre n° 003258/MEF-SG en date du 20 aout 2018, l’Etat par le canal du Ministère de l’Economie et des Finances, a r e n o u v e l é l’assurance à ladite banque de « réserver la priorité dans le règlement des indemnités dues au propriétaire de la clinique en vertu des  dispositions de la loi n°2012-025 du 12 juillet 2012…». Faute de remboursement, la banque reprend le 22 juillet 2020, une troisième fois ses poursuites auprès de la famille. Le Directeur de la BOA Mali s’engage toutefois à renoncer à toute action jusqu’à l’indemnisation de la victime comme l’a fait savoir le Ministre des Finances par lettre en date du 26 octobre 2020.

Malgré l’engagement de l’Etat Malien auprès de la banque et celui du Directeur de la BOA Mali de ne pas engager de nouvelle action- ainsi que rappelé ci-dessus, la BOA reprend le 18 mai 2021 pour la quatrième fois consécutive la procédure de saisie immobilière.

Cette procédure n’a été ni suspendue ni arrêtée car il n’y a eu aucune intervention de l’Etat pour la suspendre, l’audience dite ‘éventuelle’ s’est tenue ce 27 septembre 2021 au tribunal de Kati sans que l’avocat en charge du dossier ne dépose l’acte prévu à cette audience par le code de procédure.

Le lundi 1er novembre 2021 le tribunal a ordonné la vente aux enchères de la clinique Allama. La famille en dénonçant un vice de procédure tenant à la production par la banque d’un document falsifié, a fait, se devant de recourir à un nouvel avocat, un recours en annulation de l’adjudication. L’audience à l’occasion de laquelle ce recours doit être examiné est fixée au 27 décembre 2021 au tribunal de Kati.

III- Procédures administratives

En juin 2018 la famille a eu à envoyer six requêtes d’indemnisation auprès de la Commission Vérité Justice et Réconciliation et a fait une déposition à l’antenne de ladite structure à Bamako.

En décembre 2021, la famille a envoyé d’autres lettres de demande d’intervention et des audiences auprès d’institutions nationale et internationale.

IV- Mobilisation pour la justice

Depuis le 02 novembre 2021, la famille décide de sortir de l’omerta et se mobilise pour que la justice lui soit rendue. Elle milite pour que sa cause soit entendue. Pour cela elle fait appel à la mobilisation des autorités nationale et internationale, les organisations de la société civile, les médias et toute personne de bonne volonté éprise de paix et de justice.

C’est un appel, un rendez-vous devant l’histoire pour sauver les traces, les symboles d’une famille et le travail des années de dur labeur d’un citoyen patriote utile à son pays, épris de paix et de justice et profondément humaniste, et ce dans un contexte d’appel à la justice et à la réconciliation nationale.

Conclusion

La famille du Dr Elmehdi est victime de saccage et pillage de leurs biens, de la mise en danger de leurs vies, de l’expropriation forcé de leurs ruines, de la vente aux enchères de celles-ci (avec perturbations psychologiques et harcèlements durant 8 ans) et d’une absence totale de justice malgré les requêtes d’indemnisation. La famille demande aujourd’hui la rétrocession de ses ruines et l’indemnisation prioritaire. C’est un cas emblématique et spécifique qui mérite d’être traité à part entière.

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