Le TF N° 1637 occupé par des squatteurs au mépris des décisions de justice : Les cheminots interpellent le ministre Kassougué !  

Le syndicat des cheminots interpelle le ministre Mahamoud Kassougué afin qu’il veille à ce que les décisions de justice soient respectées par les justiciables, à commencer par les professionnels du droit ayant de surcroît prêté serment.

C’est, écrivions-nous dans notre dernière édition, après avoir gagné tous les procès devant les juridictions maliennes que le syndicat national des cheminots a été déclaré propriétaire du Titre foncier N° 1637. Ainsi, en vertu des décisions de justice, personne n’a le droit d’exploiter cet espace sans leur consentement.

Mais force est de se rendre à l’évidence que tel n’est pas le cas. Car au mépris de ces décisions pourtant opposables à tous, le Titre foncier N° 1637 continue d’être indument occupé. La preuve est établie par constat d’huissier que des occupants illicites sont en train d’y édifier des bâtiments, réaliser des fossés, forages et fouilles de soubassement etc.

Plus grave : il s’avère qu’une notaire, Me Oumou Malet Kane Diallo, a prêté son office à la vente, à la dame Diekmann Fatoumata Kissa, pour la somme de 42. 000. 000 FCFA, de six parcelles de cet espace, par les sieurs Soumaïla Diakité et Bakary Kané, deux fonctionnaires de police à la retraite, membres de l’Amicale Dignité et Continuité-AMIDICO qui a perdu tous les procès contre les cheminots. Mme la notaire a-t-elle pris le soin de s’assurer de l’authenticité du droit de propriété des vendeurs sur les parcelles en question ? A-t-elle rassemblé les documents indispensables en vue de la transaction, à savoir le titre de propriété, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles, le droit de préemption, etc. ?

Le rôle du notaire, faut-il le rappeler, est très important dans une transaction immobilière : c’est à travers son office que la cession est finalisée et officialisée. Il garantit la validité de la transaction, rédige les actes, donne des conseils et accompagne ses clients tout au long de la vente.

L’achat ou la vente d’un bien immobilier étant un processus souvent complexe, les deux parties impliquées ne peuvent pas se contenter de donner un accord verbal ou écrit. Elles doivent en passer obligatoirement par cet officier public qui va rédiger et signer l’acte de vente – un document qui revêt la ‘’forme authentique’’ et qui permet de savoir, de manière incontestable, qui est le propriétaire du bien cédé.

Dans cette affaire, l’acte de vente est bel et bien établi à l’office de la notaire. Mais, paradoxalement, cette dernière n’y a pas apposé sa signature. L’acquéreur poursuit ses travaux de construction malgré la sommation d’un huissier de justice en date du 23 février 2023. Le syndicat des cheminots, qui a entamé des procédures légales afin de faire déguerpir la nouvelle occupante de leur titre foncier, interpelle le ministre de la Justice, Mahamoud Kassougué, pour que cessent de telles prédations.

Drissa Togola/Le Challenger

 

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