Le Projet de constitution en débat au Lycée de Kadiolo: Les éclairages fournis par Mohamed Koné

Hier mercredi 26 avril 2023, s’est tenu au Lycée public de Kadiolo une conférence sur le projet de constitution. Professeur d’enseignement secondaire à la retraite, ancien Censeur de cet établissement secondaire et correspondant local de votre bihebdomadaire, Mohamed Koné a donné des explications sur la constitution et son rôle dans le fonctionnement de la République. Selon lui, elle sert à l’Etat de la même façon que le squelette sert au corps humain.

La Loi fondamentale
La Constitution est le document par lequel une collectivité organise la structure étatique dont elle veut se doter. C’est un texte fondamental qui doit avoir l’accord de tous les citoyens. Il est généralement élaboré par un petit groupe de spécialistes, au fait des problèmes d’organisation de l’Etat. Le texte est discuté dans le détail par les élus de la nation.
Son adoption définitive se fait généralement par un référendum, c’est-à-dire par un vote populaire direct, au cours duquel les citoyens .sont libres d’accepter ou de refuser le texte proposé.
Mais une Constitution n’aura guère de valeur si elle ne prévoit pas d’organe chargé de s’assurer que les actes de l’Etat respectent effectivement ses dispositions et qui sanctionne efficacement sa violation.
La Constitution, c’est le schéma fondamental de la structure et des pouvoirs de l’Etat – c’est-à-dire du régime politique – ainsi que des droits et des devoirs des citoyens. Elle énonce un ensemble de règles connues et acceptées dans le cadre desquelles les objectifs de la politique peuvent être poursuivis.
L’étude des Constitutions est l’un des thèmes les plus anciens de l’histoire de la pensée politique. Comme l’avènement de la démocratie a toujours représenté une mise en cause révolutionnaire des régimes existants, les acteurs démocratiques se sont beaucoup préoccupés des questions constitutionnelles. Quand les hommes rejettent les régimes traditionnels et appliquent leur raison à l’édification de quelque chose de nouveau, ils se trouvent toujours devant des questions fondamentales comme l’organisation de l’Etat et les pouvoirs de ses agents, les droits et les devoirs de ses citoyens.

Comme le squelette dans le corps humain !
Une Constitution a trois rôles importants à jouer. Elle est d’abord un moyen de reconnaître formellement les intérêts et les groupes dont la société se compose et de les organiser. En second lieu, elle sert à l’Etat de la même façon que le squelette sert au corps humain : elle fournit l’ossature autour de laquelle les processus dynamiques de la politique peuvent fonctionner.
Considérée de ce point de vue, la Constitution est un ensemble complexe de pouvoirs et de fonctions officiels, de droits et de responsabilités privés. Elle incarne aussi les principes philosophiques et moraux sous-jacents à la conception qu’a la collectivité de son régime politique. Troisièmement, la Constitution, c’est l’expression de la suprématie de la loi. Elle est la loi suprême du pays et la source de toutes les autres lois.
Dans un Etat, la Constitution est la première règle de droit et la plus importante. En 2016, l’Amérique en était à son 44è président. Souvent qualifié d’homme « le plus puissant du monde », le président des Etats-Unis reste soumis à une autorité plus forte encore : la Constitution
Exemple illustratif : l’affaire d’espionnage connu sous le nom du Watergate. Lorsque l’existence d’un système d’écoute clandestine à la Maison blanche a été rendue publique, un bras de fer opposa le président d’alors, Richard Nixon aux enquêteurs au sujet de la restitution des bandes magnétiques des enregistrements. L’implication du président était claire.
Quand le Congrès s’est finalement engagé dans une procédure visant à destituer le chef de l’Etat, celui-ci a décidé de démissionner en 1974, conformément à la Constitution américaine.
De même, Monicagate a eu un retentissement extraordinaire : le mensonge sous serment du président américain Bill Clinton à propos d’une relation sexuelle entre sa secrétaire stagiaire, Monica Lewinsky, et lui, a conduit à une procédure d’impeachment à son encontre bloquée par le Sénat des Etats-Unis. Certes, la démission ne fut pas au rendez-vous, mais l’affaire a connu une médiatisation exceptionnelle tant aux Etats -Unis qu’à l’étranger en 1998-1999. En définitive, le président, si puissant soit-il, la Constitution est plus puissante que lui.
Si un groupe de personnes s’empare du pouvoir sans suivre les règles prévues par la Constitution, on dit qu’il y a un «coup d’Etat».

Conclusion
Il est deux garanties fondamentales que les constitutions démocratiques doivent assurer : l’égalité des chances pour tous les citoyens et l’exercice et le transfert réguliers du pouvoir. A part cela, il n’existe pas de schéma unique auquel toute Constitution doit se conformer. Aucune Constitution ne peut s’élever au-dessus du niveau qu’ont atteint ses citoyens. Aucune institution ne peut sauver une nation d’elle-même. L’esprit des lois, comme l’a fait observer Montesquieu, consiste dans le caractère du peuple qu’elles servent.

Mohamed Koné *Ancien Censeur et Correspondant de Le Challenger à Kadiolo
Sources : La civilisation démocratique de Leslie LIPSON Edition 1972 ; Quel Etat pour l’Afrique ?

de Thierry Michalon Edition 1984 ; La Revue Bimestriel N°67 Octobre 2016.

 

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