Esclavage par ascendance au Mali : Les autorités invitées à criminaliser la pratique

Dans un communiqué en date du 8 mai 2023 le Japonais Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage et le Sénégalais Alioune Tine, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali ont appelé, de Genève, les autorités maliennes à initier sans délai une législation pour criminaliser la pratique de l’esclavage.

Selon les deux personnalités, «l’esclavage par ascendance et la violence qui en résulte, perpétrée par des supposés ‘’nobles’’ ou ‘’maîtres’’ contre des personnes nées en situation d’esclavage», persistent au Mali. Or pour Tomoya Obokata et Alioune Tine, «rien ne peut justifier l’esclavage, qu’il s’agisse de culture, de tradition ou de religion. Continuer à soutenir l’esclavage au 21è siècle contredit les engagements répétés des autorités maliennes à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme pour tous et toutes.»

Les experts ont reconnu que l’esclavage par ascendance entraîne le déplacement de centaines de personnes et de communautés entières, qui n’ont aucun espoir de retourner dans leurs collectivités d’origine par crainte d’être attaquées.

Ils ont mentionné la situation qui prévaut dans la région de Kayes «où de violents affrontements ont fait des blessés et contraint des personnes à fuir leurs domiciles». Ils ont aussi fait savoir que l’esclavage par l’ascendance était également répandu dans les régions du centre et du nord du pays, notamment à Tombouctou, Gao et Kidal. «Les experts ont reconnu les efforts importants déployés par les autorités maliennes, en particulier le ministère de la Justice et les autorités judiciaires, pour mettre fin à l’impunité dans les cas d’esclavage par ascendance. Ils se sont félicités de la condamnation de plusieurs personnes pour de tels crimes lors d’une session spéciale de la Cour d’assises de Kayes tenue du 27 février au 17 mars 2023».

«Le gouvernement dans son ensemble doit agir et la criminalisation de l’esclavage doit être une priorité. Une loi spécifique criminalisant l’esclavage par ascendance faciliterait la poursuite des individus responsables et augmenterait la protection des victimes», ont souligné les experts. Et de préciser : «Certaines violations des droits humains et atteintes à ces droits commises dans le contexte de l’esclavage par ascendance pourraient constituer des infractions relevant du Code pénal malien, mais pas toutes».

 

Traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le communiqué évoque une étude récente de la Commission nationale des droits de l’homme du Mali qui «a détaillé les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits liées à l’esclavage par ascendance, notamment les actes de violence, les agressions, la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les humiliations publiques, les insultes, les intimidations, les séquestrations et les viols commis quotidiennement par les ‘’maîtres’’ à l’encontre des ‘’esclaves’’, le refus d’accès aux services sociaux de base (notamment les infrastructures d’approvisionnement en eau telles que les pompes ou les puits, les écoles, les infrastructures sportives et sanitaires), et le refus d’accès aux commerces ou aux champs»

«Les personnes ou les communautés qui résistent à l’esclavage sont souvent soumises à un isolement physique ou social et à des restrictions de mouvement de la part de leurs « maîtres ».

Les experts estiment que «les « maîtres » d’esclaves doivent répondre de leurs actes, indemniser les victimes et les rétablir dans leurs droits et leur dignité». «La mise en œuvre des recommandations formulées lors du Dialogue interactif sur le Mali en mars 2023 et l’examen périodique universel du Mali en mai sont l’occasion pour le pays d’adopter immédiatement une législation spécifique criminalisant l’esclavage. Le Mali est le seul pays de la région du Sahel à ne pas disposer d’une telle législation», ont-ils déclaré. Ils appellent les leaders communautaires et religieux à mettre leur influence à profit pour jouer un rôle dans l’éradication de l’esclavage par ascendance dans le pays.

L’adoption d’une législation pour criminaliser la pratique de l’esclavage par ascendance au Mali est une vieille doléance portée par l’Association pour la consolidation de la paix, le développement, la protection et la promotion des droits humains (TEMEDT). Créée en 2006, l’Association TEMEDT vise à contribuer à la consolidation de la paix, au développement, à la protection et à la promotion des droits humains en particulier par la lutte contre l’esclavage sous toutes ses formes.

Chiaka Doumbia/ Le Challenger

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