<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Du 29 au 30 mai 2025, l\u2019h\u00f4tel Sheraton Bamako a abrit\u00e9 la Premi\u00e8re rencontre des ministres de la Justice de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l\u2019AES. La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre, G\u00e9n\u00e9ral de division Abdoulaye Ma\u00efga, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogu\u00e9 et de ses homologues du Niger, Alio Daouda, du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala. Plusieurs recommandations ont sanctionn\u00e9 les travaux pour harmoniser et renforcer les syst\u00e8mes juridiques et judiciaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration, dont celle relative \u00e0 la cr\u00e9ation de la Cour P\u00e9nale Sah\u00e9lienne et des Droits de l\u2019Homme (CPS DH).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Quatre experts d\u00e9sign\u00e9s par pays ont travaill\u00e9 durant deux jours pour formuler des propositions, qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et valid\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de la rencontre minist\u00e9rielle. Aux termes des travaux, des \u00ab pistes concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \u00bb pour b\u00e2tir des institutions et pratiques communes, harmoniser les syst\u00e8mes juridiques et judiciaires, et renforcer la coop\u00e9ration judiciaire et p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n\n\n\n Au rang des recommandations, les ministres ont approuv\u00e9 la proposition modifiant l\u2019article 4 du Trait\u00e9 instituant la Conf\u00e9d\u00e9ration, pour y int\u00e9grer le domaine de la Justice et du Droit parmi les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Sur un autre plan, constatant \u00ab l\u2019emprise n\u00e9gative \u00bb de puissances \u00ab imp\u00e9rialistes \u00bb sur l\u2019organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles r\u00e9gionales et internationales, les ministres ont soutenu la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales conf\u00e9d\u00e9rales, comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre notamment des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des crimes de guerre, des crimes de g\u00e9nocides et autres crimes d\u2019agression, qui sont couramment connus par des cours internationales, souvent au d\u00e9triment de la souverainet\u00e9 des Etats africains.<\/p>\n\n\n\n Dans cette dynamique, les ministres ont \u00e9galement approuv\u00e9 la construction dune Prison de Haute S\u00e9curit\u00e9 (PHS) li\u00e9e \u00e0 la future Cour P\u00e9nale Sah\u00e9lienne et des Droits de l\u2019Homme (CPS DH).<\/p>\n\n\n\n Recommandations porteuses d\u2019espoir<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les trois ministres de la Justice ont donn\u00e9 leur quitus \u00e0 l\u2019Harmonisation des Statuts et textes r\u00e9gissant les Professions lib\u00e9rales du secteur de la Justice, tout en soutenant la mise en place d\u2019un Comit\u00e9 d\u2019experts charg\u00e9 de r\u00e9diger des textes communs.<\/p>\n\n\n\n Le ministre de la Justice, des Droits humains, charg\u00e9 des Relations avec les institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a salu\u00e9 les efforts consentis pour aboutir \u00e0 des recommandations porteuses d\u2019espoir pour \u00ab nos peuples \u00bb. Pour lui, il est imp\u00e9ratif d\u2019 \u00abaccompagner notre d\u00e9marche, revoir nos syst\u00e8mes judiciaires h\u00e9rit\u00e9s du colon \u00bb. Toutefois, aux dires du Garde des Sceaux du Faso, il faut du pragmatisme dans la m\u00e9thode. Car pour \u00ab harmoniser, il faut d\u2019abord poser la r\u00e9flexion \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Saluant les conclusions des diff\u00e9rents travaux des ministres et des experts, son homologue du Niger, Alio DAOUDA, a soulign\u00e9 les d\u00e9fis communs que partagent les peuples de l\u2019AES. Pour le ministre nig\u00e9rien, sans \u00eatre une panac\u00e9e \u00e0 tous les maux que traverse l\u2019espace, \u00ab cette initiative vient renforcer la lutte contre le terrorisme, le blanchiment du capitaux \u00bb. Car d\u2019apr\u00e8s lui, la justice a un r\u00f4le d\u00e9terminant. \u00ab C\u2019est \u00e0 elle que revient la charge de r\u00e9primer les auteurs des crimes contre nos Etats. Nous devons faire en sorte que ces criminels ne trouvent aucun r\u00e9pit dans notre espace \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Auparavant lors de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture, le chef du gouvernement du Mali, G\u00e9n\u00e9ral Abdoulaye Ma\u00efga, a insist\u00e9 sur les menaces qui guettent le Sahel, avec la lutte contre le terrorisme et ses corollaires comme priorit\u00e9s absolues. Il a cit\u00e9, entre autres menaces, la prolif\u00e9ration des armes, le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux. Toutes ces menaces \u00ab incitent la mise en place de moyens efficace face \u00e0 un fl\u00e9au transnational \u00bb, a orient\u00e9 le Premier ministre Abdoulaye Ma\u00efga. Pour le Chef du gouvernement \u00ab la complexit\u00e9 des enqu\u00eates doit conduire \u00e0 mettre en place une institution judiciaire commue et efficace \u00bb. En outre, a-t-il soutenu, \u00ab la r\u00e9ponse judiciaire dans un cadre unifi\u00e9 va renforcer les efforts de nos Etats pour la promotion de la protection des Droits de l\u2019homme. Pour toutes ces raisons, \u00ab nos r\u00e9alit\u00e9s judicaires doivent \u00eatre analys\u00e9es pour les adapter \u00e0 nos objectifs \u00bb, a-t-il admis, tout en d\u00e9fendant que \u00ab pour l\u2019op\u00e9rationnalisation de l\u2019AES, la justice doit \u00eatre au rendez-vous \u00bb.<\/p>\n\n\n\n COMMUNIQUE FINAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9union des ministres charges de la justice et des droits de l\u2019homme de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Etats du Sahel (AES)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bamako, les 29 et 30 mai 2025<\/p>\n\n\n\n\n\n 1.Conform\u00e9ment \u00e0 la vision commune de Leurs Excellences, le Capitaine Ibrahim TRAORE, Pr\u00e9sident du Faso, Chef de l\u2019\u00c9tat, le G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arm\u00e9e Assimi GOITA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat de la R\u00e9publique du Mali, et le G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arm\u00e9e Abdourahamane TIANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Niger, Chef de l\u2019\u00c9tat, s\u2019est tenue \u00e0 Bamako, les 29 et 30 mai 2025, la r\u00e9union des Ministres charg\u00e9s de la Justice et des Droits de l\u2019Homme de la Conf\u00e9d\u00e9ration des \u00c9tats du Sahel (AES), consacr\u00e9e au renforcement des syst\u00e8mes juridiques et judiciaires de ladite Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 2. \u00c0 l\u2019instar des r\u00e9unions des d\u00e9partements sectoriels en charge de la mise en \u0153uvre de la Feuille de route de la Pr\u00e9sidence malienne de la Conf\u00e9d\u00e9ration AES sur les Piliers D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, Diplomatie, D\u00e9veloppement, cette r\u00e9union des Ministres charg\u00e9s de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ambitionne d\u2019harmoniser les syst\u00e8mes juridiques et judiciaires<\/p>\n\n\n\n 3. La r\u00e9union, pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Garde des Sceaux de la R\u00e9publique du Mali, a r\u00e9uni le Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Charg\u00e9 des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso et le Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Charg\u00e9 des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux de la R\u00e9publique du Niger, ainsi que les experts de ces pays ayant pr\u00e9par\u00e9 les travaux, afin d\u2019examiner et de valider les recommandations issues de leur r\u00e9union tenue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n 4. Les Ministres ont salu\u00e9 la qualit\u00e9 des travaux pr\u00e9paratoires men\u00e9s par les Experts, qui ont permis d\u2019identifier des pistes concr\u00e8tes pour b\u00e2tir des institutions et des pratiques communes, harmoniser les syst\u00e8mes juridiques et judiciaires et renforcer la coop\u00e9ration judiciaire et p\u00e9nitentiaire au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration AES.<\/p>\n\n\n\n 5. Les Ministres ont approuv\u00e9 la proposition de modification de l\u2019article 4 du Trait\u00e9 instituant la Conf\u00e9d\u00e9ration pour y int\u00e9grer le domaine de la justice et du droit parmi les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et la cr\u00e9ation d\u2019un cadre de concertation permanent entre les Ministres de la justice de la Conf\u00e9d\u00e9ration en vue d\u2019\u00e9changer sur les sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n\n\n\n 6. Constatant l\u2019emprise n\u00e9gative des pouvoirs imp\u00e9rialistes sur l\u2019organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles r\u00e9gionales et internationales, les Ministres ont approuv\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales conf\u00e9d\u00e9rales charg\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n – de conna\u00eetre du contentieux de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019application du Trait\u00e9, des actes d\u00e9riv\u00e9s, du contentieux des actes des Organes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, du Droit des affaires, de l\u2019Arbitrage et de la M\u00e9diation, d\u2019une part ;<\/p>\n\n\n\n – de conna\u00eetre les infractions de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de crimes de guerre, de crimes de g\u00e9nocide et de crimes d\u2019agression, de terrorisme et de financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux et de violations graves des droits de l\u2019homme et de toutes autres infractions graves et assimil\u00e9es, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n 7. En attendant l\u2019op\u00e9rationnalisation des instances annonc\u00e9es au point 6, les ministres ont approuv\u00e9 la recommandation tendant \u00e0 saisir tout organisme juridictionnel ou non au plan international contre les auteurs, coauteurs et complices, personnes physiques ou morales, \u00e9tatiques ou non \u00e9tatiques d\u2019actes de terrorisme, de financement du terrorisme et d\u2019apologie du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n 8. Les ministres ont approuv\u00e9 les recommandations relatives \u00e0 l\u2019harmonisation des statuts et textes r\u00e9gissant les professions lib\u00e9rales du secteur de la justice, en soutenant la mise en place d\u2019un comit\u00e9 d\u2019experts charg\u00e9 de r\u00e9diger des textes communs en \u00e9troite collaboration avec les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 9. En mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire, les ministres ont approuv\u00e9 la conclusion d\u2019accords tripartites renfor\u00e7ant l\u2019entraide judiciaire, l\u2019extradition et le transf\u00e8rement des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, ainsi que l\u2019harmonisation des l\u00e9gislations p\u00e9nales, notamment sur le terrorisme et la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e<\/p>\n\n\n\n 10. Les ministres ont encourag\u00e9 l\u2019extension du b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019assistance juridique et judiciaire aux ressortissants des \u00c9tats membres de l\u2019AES, la mise en place d\u2019une plateforme num\u00e9rique de coop\u00e9ration judiciaire et la cr\u00e9ation d\u2019un fichier unique des personnes recherch\u00e9es, poursuivies ou condamn\u00e9es pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, terrorisme et financement du terrorisme, blanchiment de capitaux, prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et toutes autres infractions graves et assimil\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 11. Les ministres ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser des formations conjointes des acteurs judiciaires et de mutualiser les ressources techniques pour renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques et judiciaires.<\/p>\n\n\n\n 12. Concernant la coop\u00e9ration p\u00e9nitentiaire, les ministres ont soulign\u00e9 l\u2019importance de renforcer la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de renseignement, de lutte contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme violent, de s\u00e9curisation des prisons et de gestion des d\u00e9tenus, en particulier ceux arr\u00eat\u00e9s pour terrorisme.<\/p>\n\n\n\n 13. Les ministres ont approuv\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un cadre d\u2019\u00e9changes p\u00e9riodiques pour partager les bonnes pratiques et am\u00e9liorer les conditions de d\u00e9tention, la consolidation de la formation du personnel p\u00e9nitentiaire, ainsi que la promotion de la r\u00e9insertion sociale, le respect des droits humains en milieu carc\u00e9ral et des mesures alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n 14. Les ministres ont soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019harmoniser la formation initiale et continue des acteurs judiciaires et p\u00e9nitentiaires, notamment par la cr\u00e9ation d\u2019un centre r\u00e9gional de formation judiciaire et d\u2019un centre de formation p\u00e9nitentiaire de l\u2019AES.<\/p>\n\n\n\n 15. Les ministres ont valid\u00e9 la cr\u00e9ation de cadres r\u00e9guliers d\u2019\u00e9changes entre les \u00e9coles de formation des administrations p\u00e9nitentiaires des \u00c9tats membres, ainsi que la collaboration dans le domaine du renseignement p\u00e9nitentiaire et du partage d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n 16. Les Ministres ont approuv\u00e9 la construction d\u2019une prison de haute s\u00e9curit\u00e9 (PHS) li\u00e9e \u00e0 la future Cour P\u00e9nale Sah\u00e9lienne et des Droits de l\u2019Homme (CPS-DH), ainsi que l\u2019harmonisation des statuts du personnel p\u00e9nitentiaire conform\u00e9ment aux r\u00e8gles internationales.<\/p>\n\n\n\n 17. Les Ministres ont approuv\u00e9 la proposition de mettre en place des Comit\u00e9s techniques nationaux charg\u00e9s de veiller \u00e0 l\u2019harmonisation des symboles des \u00c9tats et de la Conf\u00e9d\u00e9ration, du suivi et de la mise en \u0153uvre des recommandations issues de la pr\u00e9sente R\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n 18. Les Ministres ont approuv\u00e9 le rapport final des Experts et se sont engag\u00e9s \u00e0 assurer la mise en \u0153uvre rapide et coordonn\u00e9e des recommandations formul\u00e9es pour renforcer la coop\u00e9ration juridique, judiciaire et p\u00e9nitentiaire, suivant les instructions des plus hautes Autorit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration AES.<\/p>\n\n\n\n 19. Les Ministres ont r\u00e9affirm\u00e9 leur volont\u00e9 de poursuivre et d\u2019intensifier la collaboration entre eux pour faire de la Conf\u00e9d\u00e9ration des \u00c9tats du Sahel (AES) un espace juridique et de justice int\u00e9gr\u00e9, garant de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 et du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n 20. Les Ministres ont enfin exprim\u00e9 leur profonde gratitude \u00e0 Son Excellence le G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arm\u00e9e Assimi GO\u00cfTA, Pr\u00e9sident de la Transition du Mali et Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des \u00c9tats du Sahel (AES), \u00e0 Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Pr\u00e9sident du Faso, Chef de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 Son Excellence le G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arm\u00e9e Abdourahamane TIANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Niger, Chef de l\u2019\u00c9tat, pour leur leadership \u00e9clair\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9 qui favorise la construction d\u2019un espace conf\u00e9d\u00e9ral stable, s\u00e9curis\u00e9 et prosp\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ousmane Tangara<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Du 29 au 30 mai 2025, l\u2019h\u00f4tel Sheraton Bamako a abrit\u00e9 la Premi\u00e8re rencontre des ministres de la Justice de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l\u2019AES. 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