Le Conseil national de transition (CNT) a, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ses membres pr\u00e9sents, adopt\u00e9, le 3 juillet 2025, le projet de loi portant r\u00e9vision de la Charte de la Transition : 131 voix pour, 0 contre et 0 abstention. <\/p>\n\n\n\n
Selon le rapport de sa Commission des Lois constitutionnelles, de la L\u00e9gislation, de la Justice, des Droits de l\u2019homme et des Institutions de la R\u00e9publique, \u00ab le Pr\u00e9sident de la Transition remplit les fonctions du Chef de l\u2019Etat pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans, renouvelable autant de fois que n\u00e9cessaire, jusqu\u2019\u00e0 la pacification du pays, \u00e0 compter de la promulgation de la pr\u00e9sente charte. Toutefois, cette dur\u00e9e est r\u00e9visable d\u00e8s la cr\u00e9ation des conditions permettant l\u2019organisation d\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle transparente et apais\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Toujours selon ce rapport, \u00ab le Pr\u00e9sident de la Transition, les membres du gouvernement de transition et les membres du CNT sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qui seront organis\u00e9es pour marquer la fin de la transition \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui tranche avec l\u2019article 9 de la loi n\u00b02022-001\/ du 25 f\u00e9vrier 2022, portant r\u00e9vision de la charte de la transition. \u00abLe Pr\u00e9sident de la Transition n\u2019est pas \u00e9ligible aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives qui seront organis\u00e9es, pour marquer la fin de la Transition. La pr\u00e9sente disposition n\u2019est pas susceptible de r\u00e9vision.\u00bb <\/p>\n\n\n\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9 d\u00e8s l\u2019adoption de la charte. En droit constitutionnel, on appelle \u00e7a une \u00ab clause d\u2019\u00e9ternit\u00e9 \u00bb ou \u00ab clause d\u2019intangibilit\u00e9 \u00bb. Cette clause \u00ab vise \u00e0 prot\u00e9ger certaines valeurs et principes essentiels \u00e0 l\u2019abri de toute modification, m\u00eame si la majorit\u00e9 envisage de les changer \u00bb. En adoptant ce projet de loi, les membres du CNT brisent la \u00ab clause d\u2019\u00e9ternit\u00e9\u00bb. Et ouvrent, ainsi, la voie \u00e0 un pr\u00e9c\u00e9dent f\u00e2cheux, voire dangereux.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s l\u2019adoption par le Conseil des ministres puis le vote par le CNT, comme une lettre \u00e0 la poste, on ne saurait s\u2019attendre \u00e0 un miracle de la part de la Cour constitutionnelle du Mali. Le rejet de ce texte par ses \u2018\u2019neuf sages\u2019\u2019 serait sans aucun doute la plus grande surprise de l\u2019ann\u00e9e. Si par extraordinaire, la Cour constitutionnelle rejette le texte adopt\u00e9 par le CNT, l\u2019histoire en tiendra compte. Si elle le valide, l\u2019histoire en tiendra \u00e9galement compte. Et son jugement reste impitoyable. Qu\u2019ils soient bons ou mauvais, les arr\u00eats rendus par d\u2019\u00e9minents juristes ont travers\u00e9 le temps pour \u00eatre des r\u00e9f\u00e9rences jurisprudentielles. Le Pr\u00e9sident Amadou Ousmane Tour\u00e9 et les membres de la Cour constitutionnelle font face \u00e0 l\u2019histoire. <\/p>\n\n\n\n
Dans une transition o\u00f9 le ma\u00eetre mot est la refondation, il est imp\u00e9ratif de rompre avec les anciennes pratiques. Si l\u2019id\u00e9al ou la volont\u00e9 est de construire un Mali nouveau, il y a des normes et des principes \u00e0 ne pas transgresser. La presse professionnelle est interpell\u00e9e, plus que jamais \u00e0 jouer sa partition de sentinelle vigilante. <\/p>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui, les auteurs du coup d\u2019Etat du 18 ao\u00fbt 2020 et leurs soutiens s\u2019installent au pouvoir sans vote. Ils violent les clauses d\u2019\u00e9ternit\u00e9 de valeur constitutionnelle, introduites par leur propre soin dans la Charte de la transition. Si la Cour constitutionnelle valide cette charte r\u00e9vis\u00e9e, devrait-on s\u2019\u00e9tonner de voir un jour remise en cause au Mali la forme r\u00e9publicaine, la\u00efque et d\u00e9mocratique de l\u2019Etat ? <\/p>\n\n\n\n
Par Chiaka Doumbia<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil national de transition (CNT) a, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ses membres pr\u00e9sents, adopt\u00e9, le 3 juillet 2025, le projet de loi portant r\u00e9vision de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1341,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51,36],"tags":[],"class_list":["post-1921","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1921","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1921"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1921\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1922,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1921\/revisions\/1922"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1341"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1921"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1921"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1921"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}