{"id":2568,"date":"2025-08-28T13:17:44","date_gmt":"2025-08-28T13:17:44","guid":{"rendered":"https:\/\/maliafrique.ml\/?p=2568"},"modified":"2025-08-28T13:17:45","modified_gmt":"2025-08-28T13:17:45","slug":"lutte-contre-lesclavage-au-mali-les-innovations-majeures-du-code-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/2025\/08\/28\/lutte-contre-lesclavage-au-mali-les-innovations-majeures-du-code-penal\/","title":{"rendered":"Lutte contre l\u2019esclavage au Mali\u00a0: Les innovations majeures du Code p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"\n

Le nouveau Code p\u00e9nal apporte des innovations majeures, \u00e0 la lutte contre l\u2019esclavage au Mali. Un grand pas en avant pour les d\u00e9fenseurs de droit de l\u2019homme, qui militent depuis plusieurs ann\u00e9es dans ce sens.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation internationale du Travail (OIT) \u00e0 travers son Projet DRL-MLI 23\/03\/USA sur l\u2019esclavage et les pratiques analogues au Mali, a organis\u00e9, du 29 au 30 juillet 2025, \u00e0 l\u2019H\u00f4tel Flandre de S\u00e9var\u00e9, un atelier de vulgarisation des nouveaux codes: Code p\u00e9nal, Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de la Loi sur l\u2019organisation judiciaire au Mali. Facilit\u00e9 par le Coordinateur national du Projet, Ibrahim Abathina Ciss\u00e9, cet atelier a regroup\u00e9 des universitaires, des professionnels de l\u2019information et des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Pendant deux jours, les participants se sont familiaris\u00e9s avec ces diff\u00e9rents textes, notamment les dispositions l\u00e9gales de r\u00e9pression du fleau de l\u2019esclavage, de la traite des personnes et du trafic illicite des migrants. Le nouveau Code p\u00e9nal apporte des innovations majeures dans la lutte contre l\u2019esclavage.<\/p>\n\n\n\n

Le Livre III, Titre I et Chapitre 4 du Code p\u00e9nal \u00e9voque les atteintes aux libert\u00e9s de la personne tandis que la Section 4 aborde l\u2019esclavage et les pratiques assimil\u00e9es. Selon l\u2019article 324-11, l\u2019esclavage et les pratiques assimil\u00e9es sont interdits. L\u2019article 324-12 d\u00e9finit l\u2019esclavage comme \u00ab l\u2019\u00e9tat d\u2019un individu sur lequel s\u2019exercent des attributs comparables \u00e0 ceux du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou certains d\u2019entre eux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9clusion de dix ans et amende de 10 millions de francs pour tout coupable d\u2019esclavage et de traite d\u2019esclave<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019esclave est la personne qui n\u2019est pas libre et se retrouve sous la d\u00e9pendance absolue d\u2019un \u2018\u2019ma\u00eetre\u2019\u2019 dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, pr\u00e9cise l\u2019alin\u00e9a 2 de cet article. L\u2019alin\u00e9a 3 de cette m\u00eame disposition explique que \u00ab la traite des esclaves comprend tout acte de capture, d\u2019acquisition ou de cession d\u2019un individu en vue de la r\u00e9duire en esclave, tout acte d\u2019acquisition d\u2019un esclave en vue de le vendre ou de l\u2019\u00e9changer, tout acte de cession par vente ou \u00e9change d\u2019un esclave acquis en vue d\u2019\u00eatre vendu ou \u00e9chang\u00e9, ainsi que tout acte de commerce ou de transport d\u2019esclaves \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il ressort de l\u2019article 324-13 que l\u2019esclavage et la traite des esclaves sont punis de la r\u00e9clusion de dix ans et d\u2019une amende de 10 millions de francs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 324-14 d\u00e9finit le d\u00e9lit d\u2019esclavage sexuel comme le fait de contraindre une personne, sur laquelle exerce un pouvoir associ\u00e9 au droit de propri\u00e9t\u00e9, soit pour l\u2019avoir achet\u00e9, pr\u00eat\u00e9e ou troqu\u00e9e \u00e0 des actes de nature sexuelle. De lourdes sanctions frappent toute personne coupable d\u2019esclavage sexuel qui risque la r\u00e9clusion criminelle de vingt ans, une amende de 5 millions de francs et une interdiction de s\u00e9jour de dix ans. L\u2019\u00e2ge, la maladie, l\u2019\u00e9tat de grossesse et le handicap physique ou psychique de la victime constituent des circonstances aggravantes. Avec l\u2019une des circonstances aggravantes, la peine est la r\u00e9clusion de 20 ans, une amende de 10 millions de francs et une interdiction de s\u00e9jour de 15 ans.<\/p>\n\n\n\n

Les pratiques assimil\u00e9es \u00e0 l\u2019esclavage, selon l\u2019article 324-15, sont le placement, le servage et la servitude pour dettes. L\u2019article 324-16 fournit plus de d\u00e9tails sur le placement en \u00e9num\u00e9rant quatre cas. Le premier cas concerne une femme promise ou donn\u00e9e sans son avis en mariage, moyennant une contrepartie en esp\u00e8ce ou en nature vers\u00e9e \u00e0 ses parents, tuteur, famille ou toute personne ou groupe de personnes. Le deuxi\u00e8me cas frappe le mari ou la famille de ce dernier qui c\u00e8de sa femme \u00e0 titre on\u00e9reux ou autrement. Le troisi\u00e8me exemple de placement concerne le cas d\u2019une \u00ab femme transmise par succession, \u00e0 la mort de son mari \u00e0 une autre personne \u00bb. Le dernier cas de placement, selon le nouveau Code p\u00e9nal, est la situation d\u2019un enfant remis soit par ses parents ou par l\u2019un d\u2019eux, soit par son tuteur, \u00e0 un tiers contre paiement ou non, en vue de l\u2019exploiter ou de le soumettre au travail. \u00ab Le placement, quelle que soit sa forme, est puni d\u2019une peine de prison de dix ans et d\u2019une amende de 1 000 000 de francs \u00bb, tranche l\u2019article 324-16.<\/p>\n\n\n\n

Le servage est, selon l\u2019article 324-17, la condition d\u2019un individu tenu par la loi, la coutume ou un accord de vivre et de travailler sur une terre appartenant \u00e0 une autre personne et de fournir \u00e0 cette derni\u00e8re, contre r\u00e9mun\u00e9ration ou gratuitement, certains services d\u00e9termin\u00e9s sans pouvoir changer sa condition. \u00ab Le servage est puni d\u2019un emprisonnement de dix ans et d\u2019une amende de 1 000 000 de francs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 324-18 d\u00e9finit la servitude pour dettes comme l\u2019\u00e9tat ou la condition r\u00e9sultant du fait qu\u2019un d\u00e9biteur s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 fournir en garantie d\u2019une dette, ses services personnels ou ceux de quelqu\u2019un sur lequel il a autorit\u00e9, si la valeur \u00e9quitable de ces services n\u2019est pas affect\u00e9e la liquidation de la dette ou si la dur\u00e9e de ces services n\u2019est pas limit\u00e9e ni leur caract\u00e8re d\u00e9fini. Cette pratique assimil\u00e9e est punie de dix ans de prison et de 1 million de francs d\u2019amende.  \u00ab Le fait d\u2019\u00e9pouser, faire marier ou emp\u00eacher de se marier, une femme r\u00e9duite en \u00e9tat d\u2019esclavage contre son gr\u00e9 est puni d\u2019un emprisonnement de cinq ans et d\u2019une amende de 1000 000 de francs. Tout rapport sexuel commis pendant un mariage survenu dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1er, est r\u00e9put\u00e9 viol, et les dispositions de l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 324-3 du pr\u00e9sent code sont applicables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Agent public vis\u00e9 par des lourdes sanctions <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 324-20 nous apprend que la privation d\u2019une veuve de la jouissance de son d\u00e9lai de viduit\u00e9 ou sa r\u00e9duction pour cause d\u2019esclavage est punie de cinq ans de prison ferme et 1 million de francs d\u2019amende. La privation d\u2019un enfant de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019instruction \u00e0 cause de l\u2019\u00e9tat d\u2019esclave de ses parents ou de lui-m\u00eame est punie d\u2019un emprisonnement de cinq ans et d\u2019une amende de 1 million de francs, ajoute l\u2019article 324-21. L\u2019article 324-22 note que la privation d\u2019un ayant-droit de son droit \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage \u00e0 cause d\u2019un \u00e9tat d\u2019esclavage est punie d\u2019un emprisonnement de cinq ans et d\u2019une amende de 1 million de francs. \u00ab Le bien dont la victime a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e lui est restitu\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Toute discrimination fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat d\u2019esclavage, dispose l\u2019article 324-23, est punie de cinq ans de prison ferme et 250 000 francs d\u2019amende. \u00ab Tout propos ou \u00e9crit priv\u00e9 ou public, tout acte priv\u00e9 ou public, de nature \u00e0 approuver, encourager, ou faciliter l\u2019esclavage est puni d\u2019un emprisonnement de cinq ans et d\u2019une amende de 250 000 francs. Cette peine est port\u00e9e au double lorsque l\u2019auteur de l\u2019infraction est un agent public. Le code ordonne la destruction des supports ayant servi \u00e0 la commission de l\u2019infraction \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne qui va prof\u00e9rer des injures publiques \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne en \u00e9tat d\u2019esclavage sera sanctionn\u00e9e d\u2019une peine de prison, selon l\u2019article 324-25.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 324-26 \u00e9voque la responsabilit\u00e9 d\u2019agent public qui a d\u00e9sormais l\u2019obligation d\u2019agir face \u00e0 des pratiques d\u2019esclavage.  \u00ab Tout agent public inform\u00e9, dans le cadre de ses fonctions, de pratiques susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019esclavage ou de pratique  assimil\u00e9es, a l\u2019obligation de saisir le procureur de la r\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent. Se rend coupable de complicit\u00e9 passive du crime d\u2019esclavage tout agent public qui, y ayant assist\u00e9, s\u2019est abstenu d\u2019intervenir pour emp\u00eacher sa perp\u00e9tration ou qui, en ayant eu connaissance s\u2019est abstenu d\u2019en d\u00e9noncer les auteurs ou complices \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La tentative et la complicit\u00e9 de l\u2019esclavage et de pratiques assimil\u00e9es sont punies de la m\u00eame fa\u00e7on que celle-ci, rapporte l\u2019article 324-27.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 324-28, l\u2019interdiction des droits civiques \u00e0 temps est, en outre, prononc\u00e9 contre les personnes condamn\u00e9es pour les infractions d\u2019esclavage et des pratiques assimil\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par Chiaka Doumbia<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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