{"id":2814,"date":"2025-09-24T10:20:19","date_gmt":"2025-09-24T10:20:19","guid":{"rendered":"https:\/\/maliafrique.ml\/?p=2814"},"modified":"2025-09-24T10:20:20","modified_gmt":"2025-09-24T10:20:20","slug":"logements-sociaux-ce-qui-est-interdit-aux-beneficiaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/2025\/09\/24\/logements-sociaux-ce-qui-est-interdit-aux-beneficiaires\/","title":{"rendered":"LOGEMENTS SOCIAUX\u00a0: Ce qui est interdit aux b\u00e9n\u00e9ficiaires"},"content":{"rendered":"\n

Le non-paiement r\u00e9gulier des loyers par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les constructions illicites, les changements de vocation et autres sous-locations des logements sociaux et les tentatives de vente au m\u00e9pris du cahier de charges\u2026 sont de nature \u00e0 annihiler les efforts en cours pour la p\u00e9rennisation des programmes de logements sociaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1- Non-paiement des loyers :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit des campagnes de sensibilisation, le montant \u00e9lev\u00e9 des impay\u00e9s est l\u2019un des probl\u00e8mes auquel la structure est confront\u00e9e. En effet de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires accumulent plusieurs mois d\u2019impay\u00e9s. Cette situation met en p\u00e9ril la p\u00e9rennit\u00e9 des programmes des logements sociaux.  Cependant, en signant le contrat, les b\u00e9n\u00e9ficiaires se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter les clauses qui stipulent que \u00ab le d\u00e9faut de paiement d\u2019une mensualit\u00e9 entra\u00eene la r\u00e9siliation du contrat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette situation, l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019agir en instruisant \u00e0 l\u2019OMH de faire respecter scrupuleusement toutes les dispositions du contrat de location-vente. Dans ce cadre, l\u2019OMH, sous l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re en charge de l\u2019Habitat, se trouve dans l\u2019obligation d\u2019expulser conform\u00e9ment \u00e0 une proc\u00e9dure de recouvrement des impay\u00e9s mise en place.<\/p>\n\n\n\n

Cette action est une n\u00e9cessit\u00e9, car elle est gage d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il est inconcevable que certains b\u00e9n\u00e9ficiaires s\u2019acquittent r\u00e9guli\u00e8rement de leurs obligations pendant que d\u2019autres s\u2019en moquent \u00e9perdument. Il est \u00e0 rappeler qu\u2019au dernier trimestre 2024, plus de 760 lettres de relance ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en situation d\u2019impay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2-Sous-location des logements \u00e0 des tiers:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le logement social doit \u00eatre occup\u00e9 par son b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le hic est que certains b\u00e9n\u00e9ficiaires s\u2019\u00e9vertuent \u00e0 les mettre en sous- location. Ceci est contraire au d\u00e9cret n\u00b02015-0351\/PRM du 08 mai 2015 relatif \u00e0 la gestion des logements sociaux et aux clauses du contrat de location-vente. Suivant ce d\u00e9cret, les logements attribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qui s\u2019adonnent \u00e0 une telle pratique doivent \u00eatre retir\u00e9s et r\u00e9attribu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

3- Tentative de vente des logements par certains b\u00e9n\u00e9ficiaires:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les logements sociaux sont attribu\u00e9s sous forme de location-accession. Ils ne peuvent ni \u00eatre vendus ni \u00eatre \u00e9chang\u00e9s.  En d\u00e9pit des clauses contractuelles pr\u00e9voyant la r\u00e9siliation du contrat en cas de non-respect de celui-ci, il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de constater que certains b\u00e9n\u00e9ficiaires se proposent de vendre leur logement. Or, ils n\u2019ont ni qualit\u00e9 ni titre de propri\u00e9taire. Les logements sociaux ne peuvent nullement \u00eatre vendus par le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui reste locataire jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement.<\/p>\n\n\n\n

4-Changement de vocation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation des logements sociaux \u00e0 d\u2019autres fins (jardin, \u00e9cole, clinique, restaurant) autre que l\u2019habitation est formellement interdite. Elle constitue une violation manifeste des dispositions l\u00e9gales. Les logements sociaux sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation et ne doivent en aucune mani\u00e8re \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage initial.<\/p>\n\n\n\n

Il ne pourra \u00eatre \u00e9tabli sur les fa\u00e7ades des b\u00e2timents rien qui puisse nuire \u00e0 la propret\u00e9, au non-respect, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des habitants. Toute utilisation des locaux autre que l\u2019habitation est interdite et peut entra\u00eener le retrait du logement.<\/p>\n\n\n\n

Sont interdites \u00e9galement, les installations pour les activit\u00e9s industrielles et commerciales.<\/p>\n\n\n\n

5-Occupation illicite:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre d\u00e9fi et non des moindres, reste et demeure l\u2019occupation illicite des sites d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des logements sociaux. Il ressort que plus de 30% du site r\u00e9serv\u00e9 pour la r\u00e9alisation des logements sociaux sont occup\u00e9s par des constructions illicites.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution spatiotemporelle de l\u2019occupation du site des logements sociaux de N\u2019Tabacoro a mis en lumi\u00e8re la pr\u00e9sence de constructions illicites qui s\u2019est v\u00e9ritablement intensifi\u00e9e entre 2015-2025, avec un taux d\u2019occupation pass\u00e9 de 28 ha en 2012 \u00e0 316 ha, soit plus de 30 % du site dont 137 ha correspondant aux espaces pr\u00e9vus pour les logements, 150 ha pour les \u00e9quipements et 29 ha pour la voirie.<\/p>\n\n\n\n

Les parcelles concern\u00e9es sont constitu\u00e9es des TF n\u00b0 40 395, n\u00b0 46 854, n\u00b0 46 857 et n\u00b0 46 853 avec une superficie d\u2019environ 1000 hectares.<\/p>\n\n\n\n

De plus, c\u2019est \u00e0 travers une s\u00e9rie de d\u00e9crets clairs et contraignants que lesdites parcelles ont d\u2019utilit\u00e9 publique par les plus hautes autorit\u00e9s. Il s\u2019agit :<\/p>\n\n\n\n

– du d\u00e9cret n\u00b0 09-190\/p-RM du 4 mai 2009 qui d\u00e9clar\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique les travaux de r\u00e9alisation des logements sociaux de N\u2019Tabacoro ;<\/p>\n\n\n\n

– du d\u00e9cret n\u00b02011-090\/P-RM du 2 mars 2011qui a renforc\u00e9 cette orientation pour l\u2019extension du projet ;<\/p>\n\n\n\n

– et du d\u00e9cret n\u00b02011-091\/P-RM du 2 mars 2011, qui a formalis\u00e9 l\u2019affectation des titres fonciers \u00e0 l\u2019Etat pour la mise en \u0153uvre de ce programme structurant.<\/p>\n\n\n\n

Il est formellement interdit d\u2019entreprendre toute construction ou installation sur les sites, m\u00eame \u00e0 titre provisoire ou pr\u00e9caire, sans l\u2019autorisation de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Pour venir \u00e0 bout de ce probl\u00e8me r\u00e9current, des missions de patrouilles des brigades sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9ploy\u00e9es sur le terrain pour interdire toute construction non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Certes, les d\u00e9fis restent nombreux mais ne sont gu\u00e8re insurmontables car, l\u2019Office Malien de l\u2019Habitat (OMH), entend travailler pour am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au logement du plus grand nombre de Maliens avec l\u2019accompagnement des plus hautes autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

SOURCE : OMH<\/strong>\/Le Challenger<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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