<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019occasion de la rentr\u00e9e solennelle des cours et tribunaux pour l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2025-2026, Dr Chienkoro Doumbya, Conseiller \u00e0 la Section des Comptes de la Cour supr\u00eame, a livr\u00e9 une communication de r\u00e9f\u00e9rence sur le th\u00e8me : \u00abLe contr\u00f4le juridictionnel des finances publiques, facteur de bonne gouvernance\u00bb. Une intervention dense, rigoureuse et particuli\u00e8rement d\u2019actualit\u00e9 au moment o\u00f9 le Mali consolide les r\u00e9formes engag\u00e9es dans le cadre de la refondation de l\u2019\u00c9tat. La c\u00e9r\u00e9monie s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le jeudi 14 novembre \u00e0 la Cour supr\u00eame de Bamako, sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident de la Transition, G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Arm\u00e9e Assimi Go\u00efta.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \ufeffLe th\u00e8me de la rentr\u00e9e judiciaire 2025-2026 s\u2019inscrit pleinement dans les exigences actuelles de transparence et de redevabilit\u00e9, alors que le pays recherche de nouveaux rep\u00e8res institutionnels. Citant une directive de l\u2019UEMOA, Dr Doumbya a rappel\u00e9 que la bonne gestion des finances publiques ne peut \u00eatre assur\u00e9e sans un contr\u00f4le a posteriori efficace, exerc\u00e9 par une juridiction financi\u00e8re ind\u00e9pendante dot\u00e9e de pouvoirs \u00e9tendus. Il a d\u00e9fini les finances publiques comme l\u2019ensemble des ressources et d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par les personnes morales de droit public, conform\u00e9ment \u00e0 des normes visant l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, le Mali s\u2019est progressivement dot\u00e9 d\u2019un dispositif complet de contr\u00f4le : administratif, parlementaire et juridictionnel, en plus d\u2019organes sp\u00e9cialis\u00e9s tels que le BVG, l\u2019ARMDS, l\u2019OCLEI ou encore la CENTIF. Mais, c\u2019est le contr\u00f4le juridictionnel, assur\u00e9 par la Section des Comptes en attendant l\u2019op\u00e9rationnalisation compl\u00e8te de la Cour des Comptes, qui demeure au centre de son analyse.<\/p>\n\n\n\n La Constitution du 22 juillet 2023 consacre la cr\u00e9ation de cette Cour des Comptes, appel\u00e9e \u00e0 devenir l\u2019organe de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de contr\u00f4le juridictionnel des finances publiques. Elle aura pour missions de juger les comptes des comptables publics, sanctionner les fautes de gestion et d\u00e9clarer les gestions de fait. En attendant sa mise en \u0153uvre int\u00e9grale, ces missions sont exerc\u00e9es par la Section des Comptes de la Cour supr\u00eame, organis\u00e9e en quatre Chambres Permanentes et une Chambre de Discipline Financi\u00e8re et Budg\u00e9taire (CDFB). Cette derni\u00e8re sanctionne les fautes de gestion commises par les ordonnateurs, responsables administratifs ou toute personne investie d\u2019une mission publique.<\/p>\n\n\n\n Dr Doumbya a pr\u00e9cis\u00e9 que les responsabilit\u00e9s des acteurs sont clairement d\u00e9finies : les comptables publics r\u00e9pondent de tout d\u00e9ficit ou irr\u00e9gularit\u00e9 et peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en d\u00e9bet ; les ordonnateurs sont poursuivis pour toute infraction budg\u00e9taire : engagements irr\u00e9guliers, violations des r\u00e8gles de d\u00e9penses, avantages indus, omissions fiscales, etc.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019ann\u00e9e 2024, la Section des Comptes a rendu 80 arr\u00eats d\u00e9finitifs, 57 arr\u00eats provisoires portant sur 378 comptes publics, ainsi que cinq jugements pour fautes de gestion. Des chiffres qui illustrent, selon lui, la corr\u00e9lation entre le contr\u00f4le juridictionnel et l\u2019\u00e9mergence d\u2019une gouvernance vertueuse. La redevabilit\u00e9, la transparence et la performance constituent les piliers de cette gouvernance, tous renforc\u00e9s par le contr\u00f4le juridictionnel, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n S\u2019inspirant des principes de la D\u00e9claration de Lima de l\u2019INTOSAI, le Conseiller \u00e0 la Section des Comptes a insist\u00e9 sur le r\u00f4le crucial de la justice financi\u00e8re dans la pr\u00e9vention des d\u00e9tournements et irr\u00e9gularit\u00e9s. La corruption, qualifi\u00e9e de \u00abfl\u00e9au majeur\u00bb, mine selon lui l\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques et la confiance des citoyens dans l\u2019\u00c9tat. La cr\u00e9ation tant attendue de la Cour des Comptes constitue, \u00e0 ses yeux, une r\u00e9ponse structurelle \u00e0 ces d\u00e9fis. Il a salu\u00e9 les r\u00e9formes engag\u00e9es sous la Transition : cr\u00e9ation effective de la Cour des Comptes, r\u00e9organisation de la Cour supr\u00eame, relecture du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, mise en \u0153uvre du budget-programme, mont\u00e9e en puissance des institutions de contr\u00f4le. Autant de transformations qui d\u00e9montrent, selon lui, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le juridictionnel robuste, indispensable \u00e0 la bonne gouvernance et \u00e0 la pr\u00e9servation des deniers publics.<\/p>\n\n\n\n Concluant sa communication, Dr Chienkoro Doumbya a rappel\u00e9 que le contr\u00f4le juridictionnel des finances publiques n\u2019est pas un simple m\u00e9canisme technique, mais une garantie d\u00e9mocratique, un pilier de l\u2019\u00c9tat de droit et un instrument majeur dans la lutte contre la corruption. Il contribue \u00e0 instaurer une gestion rigoureuse, transparente et responsable des ressources publiques, dans un contexte marqu\u00e9 par la raret\u00e9 des moyens et une demande croissante de redevabilit\u00e9 citoyenne.<\/p>\n\n\n\n Drissa Togola\/Le Challenger<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l\u2019occasion de la rentr\u00e9e solennelle des cours et tribunaux pour l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2025-2026, Dr Chienkoro Doumbya, Conseiller \u00e0 la Section des Comptes de la<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3022,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-3021","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3021","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3021"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3021\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3023,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3021\/revisions\/3023"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3022"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3021"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3021"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3021"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}