La Coalition de Lutte Contre la Corruption (CLC) a organis\u00e9 du 15 au 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Maeva Palace une session d\u2019information des structures de contr\u00f4le contre la corruption, des m\u00e9dias et du secteur priv\u00e9 sur le monitoring des d\u00e9nonciations des cas de corruption \u00e0 travers la plateforme Kenekanko. Cette session a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien du Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (PNUD) dans le cadre de son Projet Lutte Contre la Corruption et l\u2019Enrichissement Illicite LUCCEI Phase II. Au cours de cette rencontre, plusieurs structures dont le P\u00f4le national \u00e9conomique et financier (PNEF) ont fait des pr\u00e9sentations. Mme Togora Ouassa Serme, Substitut du Procureur, a fait une ouverture sur le bilan du PNEF au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n
En 2024, le parquet du P\u00f4le national \u00e9conomique et financier a \u00e9t\u00e9 saisi de 539 courriers (correspondances, proc\u00e8s-verbaux, rapports, d\u00e9nonciations et autres plaintes). Sur la m\u00eame p\u00e9riode, le parquet a ordonn\u00e9 271 ouvertures d\u2019enqu\u00eates, trait\u00e9 229 proc\u00e8s-verbaux dont 189 r\u00e9quisitoires introductifs, 23 classements sans suite, 17 citations directes. Le parquet a fait enr\u00f4ler 43 renvois en police correctionnelles, totalisant ainsi 60 dossiers enr\u00f4l\u00e9s. Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, il a \u00e9mis 1687 courriers-divers.<\/p>\n\n\n\n
La Brigade d\u2019Investigations Sp\u00e9cialis\u00e9e a dress\u00e9 et transmis au parquet 103 proc\u00e8s-verbaux, 36 autres sur D\u00e9l\u00e9gations Judiciaires. Elle a poursuivi avec le traitement de 168 dossiers \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n
Les Cabinets d\u2019instruction ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s pour donner suite \u00e0 178 dossiers. Au m\u00eame moment, ils ont cl\u00f4tur\u00e9 au total 126 dossiers r\u00e9partis entre 37 ordonnances de transmissions des pi\u00e8ces au Parquet g\u00e9n\u00e9ral, 43 ordonnances de renvois en police correctionnelle, 40 ordonnances de non-lieu \u00e0 suivre, 05 ordonnances de refus d\u2019informer et une (01) ordonnance d\u2019incomp\u00e9tence, soit un taux de traitement de 70, 78 %.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre Correctionnelle Sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re a tenu 42 audiences correctionnelles pendant 2024. Saisie de 60 dossiers, elle a jug\u00e9 69 affaires, soit un taux de r\u00e9ussite de 115%. Les 69 jugements rendus sont tous r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2024. Les 69 minutes ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 l\u2019Agence de Recouvrement, de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqu\u00e9s pour les fins de droit.<\/p>\n\n\n\n
Impact du P\u00f4le national \u00e9conomique et financier sur le recouvrement des avoirs criminels<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le solde du compte Fonds Sp\u00e9cial d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Fonds de Lutte contre la corruption et la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00bb ouvert \u00e0 la Banque Nationale de D\u00e9veloppement Agricole (BNDA), au nom du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Garde des Sceaux, se chiffre \u00e0 deux milliards sept cent quatre neuf millions cinq cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt-huit francs ( 02. 789. 596. 728 FCFA) au 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n Au niveau de la Brigade du P\u00f4le national \u00e9conomique et financier, il a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 trois cent trente un millions quatre cent quatre-vingt-seize mille six cent trente-neuf (331. 496. 639) FCFA. Trois milliards cinq cent quatre dix-neuf millions neuf cent neuf mille (03. 599. 909. 000) FCFA ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s aupr\u00e8s des Cabinets d\u2019instructions. \u00c0 cette somme, il faut ajouter une inscription d\u2019hypoth\u00e8que judiciaire \u00e0 la Conservation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re aupr\u00e8s du Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako de titres fonciers et concessions \u00e0 usage d\u2019habitation pour une valeur de totale de quatre cent trente-neuf millions sept cent cinquante mille (439. 750.000) FCFA. La Chambre correctionnelle du PNEF a prononc\u00e9 des amendes de l\u2019ordre de seize millions deux cent vingt-cinq mille (16. 225. 000) FCFA.<\/p>\n\n\n\n Le P\u00f4le national \u00e9conomique et financier a contribu\u00e9 au recouvrement de cent cinquante milliards (150.000.000.000) de nos francs pay\u00e9s suivant sept (07) ch\u00e8ques transmis au Receveur G\u00e9n\u00e9ral du District de Bamako, les 03 et 04 octobre 2024 et en marge d\u2019un Accord transactionnel conclu conform\u00e9ment aux dispositions des articles 16 et 18 de la loi n\u00b02016-007 du 07 mars 2016, portant Loi Uniforme sur le contentieux des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation des relations financi\u00e8res ext\u00e9rieures des \u00c9tats membres de l\u2019Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UEMOA). Cet accord a fait l\u2019objet d\u2019homologation, par un jugement n\u00b0689 du 19 novembre 2024 du Tribunal de Grande Instance de la Commune III, sur des engagements de l\u2019ordre de trois cent vingt-cinq milliards (325. 000. 000.000) de FCFA.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la conduite des proc\u00e9dures relatives \u00e0 des infractions d\u00e9finies dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et le Livre des proc\u00e9dures fiscales, les Centres des imp\u00f4ts des Communes II et III du District de Bamako ont recouvr\u00e9 quatre cent quarante-quatre millions soixante-cinq mille trois cent quatre vingt (444. 065. 380) FCFA.<\/p>\n\n\n\n Par Chiaka Doumbia\/Le Challenger<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Coalition de Lutte Contre la Corruption (CLC) a organis\u00e9 du 15 au 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Maeva Palace une session d\u2019information des structures de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3434,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":["post-3433","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3433","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3433"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3433\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3435,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3433\/revisions\/3435"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3434"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3433"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3433"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maliafrique.ml\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3433"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}