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Préparation de la réunion des ministres de la Justice de l’Aes : Les experts planchent sur l’architecture juridique commune

admin mai 29, 2025 3 min de lecture

Le fleuve de la justice sahélienne prend sa source à Bamako, depuis le mardi 27 mai 2025, à l’occasion de la réunion des experts en préparation de la première réunion des Ministres de la Justice de l’AES. Cette rencontre des sommités du Droit   était présidée par le ministre Mamoudou Kassogué, qui avait à ses côtés l’ambassadeur du Niger au Mali, SE Abdou Adamou et celui du Burkina Faso, SE Julienne Dembélé Sanon.

C’est à Radisson Collection que les experts du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont entamé leurs réflexions sur l’harmonisation des architectures judiciaires de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel (AES).

A l’entame de son propos, le ministre Mamoudou Kassogué a qualifié d’«historique » la rencontre de Bamako. Selon lui, la réunion préparatoire des experts, en prélude à celle des ministres en charge des ministres de la Justice, balise l’avenir de l’AES. «Cette rencontre permettra d’écrire une page glorieuse de l’histoire de notre jeune organisation, à travers l’exploration de pistes et de voies juridiques».

La justice : socle de l’unité, de la stabilité, de la paix et du progrès de la Confédération

Le Garde des Sceaux a salué la portée symbolique de cette réunion, soulignant qu’elle s’inscrit en droite ligne du Traité constitutif de l’AES signé le 6 juillet 2024. Ce Traité, faut-il le rappeler, fonde la Confédération sur trois compétences déléguées majeures : la défense et la sécurité, la diplomatie, et le développement. Selon le ministre Kassogué, la justice doit aussi s’imposer dans cette démarche, comme le socle de stabilité et de cohésion de l’ambition confédérale.

« Le domaine judiciaire est appelé à jouer sa partition dans cette œuvre confédérale », a déclaré le Garde des sceaux, convaincu qu’« il est un constat, largement admis, que toute œuvre d’intégration doit avoir pour fondement une nomenclature juridique et des institutions judiciaires solides et dynamiques ».

Vers une architecture judiciaire commune

En engageant la réflexion sur les réalités juridiques et judiciaires des entreprises au sein de la Confédération, les possibilités d’une coopération  judiciaire et pénitentiaire, la création d’institutions judiciaires communes, l’élaboration dune réponse pénale unifiée contre le terrorisme et les crimes transnationaux organisés, l’uniformisation des professions juridiques libérales (avocats, notaires, huissiers etc.), les experts ouvrent des pistes de réflexions qui visent à jeter les bases d’un espace juridique harmonisé, capable de soutenir les ambitions économiques, sécuritaires, progressives et sociales de l’AES.

« Cette rencontre de Bamako devrait aboutir à la mise en place d’un comité d’experts interétatique pour le suivi et la mise en œuvre des conclusions qui en seront issues »,  a annoncé le ministre Kassogué manifestement optimiste.

Un tournant stratégique pour l’AES

Au-delà des considérations techniques, la rencontre des experts marque une passerelle entre la volonté politique et la mise en œuvre concrète des idéaux de la Confédération, à travers des instruments juridiques pluriels, mais bien intégrés. Mieux, en inscrivant la justice harmonisée dans l’espace au cœur de son projet, la rencontre de Bamako, de par son ambition, la qualité des experts et des échanges attendus, annonce un tournant décisif vers la souveraineté juridique dans l’espace confédéral sahélien.

Ousmane Tangara/Le Challenger

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