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La Coalition de Lutte Contre la Corruption (CLC) a organisé du 15 au 17 décembre 2025 à Maeva Palace une session d’information des structures de contrôle contre la corruption, des médias et du secteur privé sur le monitoring des dénonciations des cas de corruption à travers la plateforme Kenekanko. Cette session a bénéficié du soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans le cadre de son Projet Lutte Contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite LUCCEI Phase II. Au cours de cette rencontre, plusieurs structures dont le Pôle national économique et financier (PNEF) ont fait des présentations. Mme Togora Ouassa Serme, Substitut du Procureur, a fait une ouverture sur le bilan du PNEF au cours de l’année 2024.
En 2024, le parquet du Pôle national économique et financier a été saisi de 539 courriers (correspondances, procès-verbaux, rapports, dénonciations et autres plaintes). Sur la même période, le parquet a ordonné 271 ouvertures d’enquêtes, traité 229 procès-verbaux dont 189 réquisitoires introductifs, 23 classements sans suite, 17 citations directes. Le parquet a fait enrôler 43 renvois en police correctionnelles, totalisant ainsi 60 dossiers enrôlés. Pendant la même période, il a émis 1687 courriers-divers.
La Brigade d’Investigations Spécialisée a dressé et transmis au parquet 103 procès-verbaux, 36 autres sur Délégations Judiciaires. Elle a poursuivi avec le traitement de 168 dossiers à la date du 31 décembre 2024.
Les Cabinets d’instruction ont été désignés pour donner suite à 178 dossiers. Au même moment, ils ont clôturé au total 126 dossiers répartis entre 37 ordonnances de transmissions des pièces au Parquet général, 43 ordonnances de renvois en police correctionnelle, 40 ordonnances de non-lieu à suivre, 05 ordonnances de refus d’informer et une (01) ordonnance d’incompétence, soit un taux de traitement de 70, 78 %.
La Chambre Correctionnelle Spécialisée en matière économique et financière a tenu 42 audiences correctionnelles pendant 2024. Saisie de 60 dossiers, elle a jugé 69 affaires, soit un taux de réussite de 115%. Les 69 jugements rendus sont tous rédigés à la date du 31 décembre 2024. Les 69 minutes ont été transmises à l’Agence de Recouvrement, de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués pour les fins de droit.
Impact du Pôle national économique et financier sur le recouvrement des avoirs criminels
Le solde du compte Fonds Spécial dénommé « Fonds de Lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière» ouvert à la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA), au nom du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, se chiffre à deux milliards sept cent quatre neuf millions cinq cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt-huit francs ( 02. 789. 596. 728 FCFA) au 31 décembre 2024.
Au niveau de la Brigade du Pôle national économique et financier, il a été payé trois cent trente un millions quatre cent quatre-vingt-seize mille six cent trente-neuf (331. 496. 639) FCFA. Trois milliards cinq cent quatre dix-neuf millions neuf cent neuf mille (03. 599. 909. 000) FCFA ont été remboursés auprès des Cabinets d’instructions. À cette somme, il faut ajouter une inscription d’hypothèque judiciaire à la Conservation de la propriété foncière auprès du Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako de titres fonciers et concessions à usage d’habitation pour une valeur de totale de quatre cent trente-neuf millions sept cent cinquante mille (439. 750.000) FCFA. La Chambre correctionnelle du PNEF a prononcé des amendes de l’ordre de seize millions deux cent vingt-cinq mille (16. 225. 000) FCFA.
Le Pôle national économique et financier a contribué au recouvrement de cent cinquante milliards (150.000.000.000) de nos francs payés suivant sept (07) chèques transmis au Receveur Général du District de Bamako, les 03 et 04 octobre 2024 et en marge d’un Accord transactionnel conclu conformément aux dispositions des articles 16 et 18 de la loi n°2016-007 du 07 mars 2016, portant Loi Uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cet accord a fait l’objet d’homologation, par un jugement n°689 du 19 novembre 2024 du Tribunal de Grande Instance de la Commune III, sur des engagements de l’ordre de trois cent vingt-cinq milliards (325. 000. 000.000) de FCFA.
À côté de la conduite des procédures relatives à des infractions définies dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales, les Centres des impôts des Communes II et III du District de Bamako ont recouvré quatre cent quarante-quatre millions soixante-cinq mille trois cent quatre vingt (444. 065. 380) FCFA.
Par Chiaka Doumbia/Le Challenger
